Conseil national d’action sociale du 5 mars : compte-rendu du groupe de travail

L’ordre du jour de ce groupe de travail du CNAS portait sur deux points :

  • l’examen des projets de règlement intérieur des CDAS et du CNAS ;
  • tenue de la commission spéciale afin de désigner le ou la future délégué(e) du Puy-de-Dôme

Après lecture d’une déclaration liminaire CGT- Solidaires (cf. document joint) nous avons abordé les règlements intérieurs des instances d’action sociale.

Les échanges ont tout d’abord porté sur les modifications des articles se référant au CNAS, sachant que les modifications peuvent s’appliquer aussi aux CDAS.

Les principaux points évoqués sont :

  • la tenue de trois réunions par an, car l’administration souhaiterait pour les CDAS de ne pas quantifier afin qu’il y ait moins de réunions ;
  • la rédaction d’un procès-verbal et non pas d’un compte-rendu, pratiquement toutes les organisations syndicale se sont exprimées pour un procès-verbal sachant que pour nous la valeur juridique d’un PV est bien supérieure à celle d’un compte-rendu qui n’engage que celui qui l’écrit.

Nous avons également insisté sur le caractère exhaustif d’un PV, l’administration se justifiant par les contraintes liées aux réductions d’effectifs.

Pour la CGT, les suppressions de postes dans les délégations ne peuvent en aucun cas impliquer un travail d’une qualité moindre de l’action sociale.

D’autres points de détail ont été évoqués, notamment sur les délais de convocation d’une réunion ainsi que sur l’envoi des convocations à tous les membres, titulaires et suppléants.

Par exemple, le délai de convocation d’une instance en cas d’urgence pourra être réduit à 1 mois au lieu de 2 mois.

Concernant les facilités accordées aux membres des CDAS ou CNAS, il n’a pas été possible d’obtenir une durée plus importante comme pour les CHS.

Élection délégué Puy-de-Dôme

Il a été demandé en séance un nouvel appel à candidature pour la délégation. En effet, nous avons dénoncé des vices de procédure à plusieurs niveaux dans le recrutement initial qui peuvent nuire à la légitimité de la ou du futur(e) délégué(e).

L’administration en a convenu et en tiendra compte également dans la formation des délégués ainsi que dans l’information des présidents de CDAS.

Questions diverses

Demande de précisions sur l’agenda social :

  • conseil de surveillance AGRAF le 12/06 matin
  • conseil de surveillance EPAF le 12/06 après-midi
  • conseil de surveillance ALPAF le 8/06

Un groupe de travail sur les conventions d’objectifs et de moyens des associations est prévu le 29/04 (il s’agira d’un premier groupe de travail sur le sujet car plusieurs sont envisagés)

Groupe de travail restauration (circulaire DGFIP, Tickets rest dématérialisés...)

Groupe de travail logement

Suite à notre demande, la note d’orientation à destination des présidents de CDAS nous sera envoyée en dématérialisé.

Problème de la restauration dans le 93 : interrogations sur les possibilités pour le Secrétariat général de faire avancer des points qui restent bloqués au niveau départemental (par exemple, « interpellation » des propriétaires ou gérants des restaurants collectifs sur des difficultés…) malgré l’intervention de la déléguée à l’action sociale dans son département de compétence.

Information sur nombres d’emplois supprimés et sur les départements qui vont subir ces suppressions.

Prochaine réunion Action Sociale le 8 avril 2015 pour un Conseil National d’Action Sociale.

Les représentants en CNAS :

  • Christine Léveillé
  • Aurélien Quintana
  • Jean-Jacques Pinet
  • Thao Bui
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A CONSULTER EGALEMENT :
- Déclaration liminaire lors du groupe de travail du CNAS

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