La Fédération des Finances exige un Budget qui réponde aux besoins de toutes et tous

Madame la Présidente,

L’année 2013 s’achève dans un contexte particulièrement préoccupant que ce soit au niveau international, européen ou national. Comme le confirme le sondage d’opinion mondial 2013 de la CSI la moitié de la population mondiale est touchée directement par le chômage. En Europe, de nouvelles attaques ont lieu contre les droits des travailleurs. Partout les gouvernements mettent en oeuvre des plans d’austérité perpétuels : au Portugal, en Grèce, en Espagne.

La France, quant à elle, vient d’être invitée par Bruxelles à accélérer ses réformes pour restaurer la compétitivité de son économie, alors que le PLF et PLFSS 2014 sont déjà de véritables purges budgétaires mettant en danger l’exercice même des missions de service public, ainsi que la protection sociale.

Chaque jour sont annoncés des suppressions d’emplois et des fermetures d’entreprises. Mais c’est aussi les droits des travailleurs et des syndicalistes qui sont menacés ici et partout dans le monde.

Prenons quelques instants pour étudier le portrait social 2013 publié par l’INSEE, qui nous montre bien que les inégalités se renforcent, que nous disent les indicateurs :

• 9,8% de la population active est touchée par le chômage,
• 14,3 % de la population a un niveau de vie inférieur à 790 €
• la consommation des ménages a baissé de 0,4 %
• l’augmentation du surendettement est de 1,3 % de plus qu’en 2012, il a presque doublé entre 2005 et 2011,
• les mauvaises conditions de travail sont également en augmentation de 6 %, car elles se dégradent,
• le revenu salarial dans le public a baissé de – 0,7 %.

Depuis quelques semaines, nous sommes entrés dans une nouvelle phase de l’offensive patronale, le coût du travail et les impôts empêcheraient la compétitivité des entreprises et la relance de la croissance. Le Code du Travail, les droits et garanties collectives freineraient la liberté d’entreprendre. Le patronat et la grande distribution tentent de banaliser et généraliser le travail du dimanche et de nuit.

Pour la CGT les entreprises souffrent avant tout d’un manque d’investissements, d’une trop forte rémunération des actionnaires et d’une consommation en déclin faute d’emplois et de salaires corrects.

Dans la Fonction Publique, de nombreux rapports convergents laissent penser qu’une offensive d’envergure va être menée contre les droits et garanties des agents des trois versants, quel que soit leur statut. (Mobilité forcée, harmonisation indemnitaire, et ce qui a remplacé la PFR, l’IFSE indemnité de fonctions de sujettions et d’expertise). Recours à l’intérim, dilution de la prise en compte des diplômes dans le recrutement, montée en puissance des corps interministériels, bref on continue le démantèlement généralisé de la Fonction Publique, appuyée par la Réate, la MAP et l’acte III de la décentralisation.

A Bercy, lors du CTM « budgétaire » du 8 octobre dernier, les ministres ont confirmé leurs choix : l’inscription totale de la France dans les politiques d’austérité mises en oeuvre au titre du pacte budgétaire européen, la soumission de l’Etat à la tyrannie des marchés financiers, l’octroi de nouveaux cadeaux budgétaires au patronat et aux actionnaires au titre du crédit d’impôt compétitivité emploi ou encore du crédit impôt recherche.

La note est particulièrement lourde :

• moins 2 564 emplois,
• baisse de 5% des dépenses d’intervention
• baisse de 4% des dépenses de fonctionnement et d’investissement
• baisse de 0,4% des dépenses de rémunérations.

Pour la fédération des Finances CGT c’est une nouvelle dégradation des conditions de vie au et hors du travail qui est à l’oeuvre :

• gel de la valeur du point d’indice
• amputation des crédits dédiés à la reconnaissance des qualifications et aux promotions qui avaient déjà été réduits de 50% en 2013.

S’agissant du projet de budget de l’action sociale pour 2014, nous prenons acte du maintien des crédits destinés aux politiques d’action sociale et de santé-sécurité au travail, inscrits dans le PLF 2014. Cependant nous ne pouvons accepter que d’année en année ce budget soit ponctionné de la réserve de précaution. Réserve qui non seulement augmente d’un point et passe de 6% à 7%, mais qui pour la première fois s’applique à la protection sociale complémentaire. Nous demandons, à nouveau, que l’ensemble du budget soit exonéré de la réserve de précaution.

Concernant les moyens en personnel, nous dénonçons et condamnons les 15 suppressions d’emplois pour 2014, qui s’ajoutent aux 15 pour l’année 2013 ainsi qu’aux 15 de l’année 2012.

Comment réussir à faire fonctionner un réseau de proximité auquel nous tenons tous avec des moyens qui s’amenuisent d’année en année, réseau pour lequel nous voudrions qu’il soit composé, à minima, d’une ou d’un délégué et d’une ou d’un assistant de délégation dans chaque département.

Dans les points soumis à l’ordre du jour de ce CNAS, nous constatons que la note d’orientation 2014 ne nous a pas été présenté en amont, c’est regrettable d’autant que nous ne pouvons accepter la partie concernant les suppressions d’emplois ainsi que les accompagnements qui en découlent, mais nous y reviendrons dans les discussions.

L’arrêté de 2002, sur lequel nous avons déjà échangé en groupe de travail ne peut pas être définitif. Nous n’avons pas terminé nos discussions, liées semble-il à la circulaire qui en découle. Comme la fédération des Finances CGT vous l’a écrit nous ne souhaitons pas donner un avis sur ce sujet aujourd’hui et demandons qu’il soit reporté après la fin des groupes de travail.

Quant à la nouvelle prestation garde d’enfants, même si elle correspond à des besoins de certaines familles, il est regrettable que sa mise en place ne soit pas financée par un abondement du budget.

S’agissant de la doctrine d’emploi du correspondant social, la fiche présentée aujourd’hui ne nous convient pas sur plusieurs points et nous semble prématurée. Nous demandons qu’elle soit aussi reportée.

Sur le projet ministériel de mutualisation des fonctions supports, la fédération des Finances CGT a demandé avec les autres organisations que ce sujet soit mis à l’ordre du jour du CTM de demain, par conséquent nous ne nous exprimerons pas sur ce point.

Sur les associations :
Pour ALPAF, nous sommes conscients que l’objectif de 180 logements est difficile à atteindre, et reconnaissons le travail sérieux des équipes. La loi Dufflot qui annonce la construction de logements permettra peut-être à l’association de pouvoir réaliser ses projets.

Pour EPAF nous aimerions que le projet avec la fondation d’Aguesseau qui permettrait d’étendre la capacité du parc « vacances familles » puisse aboutir. Il en est de même pour le camping de la Réunion, nous souhaiterions être informés sur les discussions en cours.

Pour AGRAF la tentation est grande de nous proposer la disparition d’un plat et 2 périphériques, nous souhaiterions que puisse etre engagé un travail avec des nutritionnistes afin d’analyser ce que peut être cette « mal-bouffe » qui envahit nos assiettes et nos plateaux. Nous ne parlons plus « BIO » qu’en est il aujourd’hui ?

La revalorisation des titres-restaurants, est plus que d’actualité, 5€ ne suffisent pas aux agents pour se restaurer correctement. La fédération des Finances CGTdemande que sa valeur faciale soit augmentée et que la participation de l’employeur soit de 60%.

La fédération des Finances restera à l’écoute des besoins des actifs, retraités, titulaires, non-titulaires, et prendra toute sa place dans les discussions sur le budget alloué à l’action sociale.

Nous interviendrons plus précisément sur les différents points inscrits à l’ordre du jour dans le cours des discussions, je vous remercie.

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