Ce groupe de travail avait deux points à l’ordre du jour. Le premier concernait les modifications de l’arrêté de 2002 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’action sociale. Le second traitait de la doctrine d’emploi des correspondants sociaux.

Ces deux sujets avaient déjà été abordés lors de précédentes réunions.

S’agissant des modifications de l’arrêté de 2002, ce dernier a déjà connu plusieurs modifications notamment la fin du paritarisme. Plusieurs réunions de travail ont eu lieu en cours d’année 2013 afin de le mettre en conformité avec la réalité du fonctionnement actuel de l’action sociale.

Ont été rajouté ou modifié :

• article 7, que le médecin coordonnateur participe à l’une des réunions du CNAS (Conseil national d’action sociale) de l’année ;
• article 10, que la note d’orientation des CDAS (Conseil départemental d’action sociale) figure au titre des sujets examinés par le CNAS ;
• article 19, que la composition des CDAS soit à l’identique des CNAS mais aussi que le nombre de réunion de CDAS soit de 3 au lieu de 2.

Concernant l’article 8 portant sur les représentants des personnels siègeant dans les instances d’action sociale, la fédération des Finances CGT a réitéré sa demande, à savoir la possibilité pour les retraités de sièger en tant que titulaires ou suppléants. Actuellement, depuis la lettre du ministère en date du 16 mars 2012, il est précisé par la sous-direction des politiques sociales qu’ils ne peuvent venir qu’en tant qu’experts. Cette revendication qui ne trouve aucun obstacle juridique, n’est portée pour le moment que par la CGT Finances et son Union fédérale des retraités. Toutefois, depuis que nous intervenons sur cette question, les lignes commencent à bouger.

L’arrêté de 2002 sera présenté au CNAS du 3 avril prochain sur lequel nous donnerons un avis. Nous travaillerons ensuite sur la circulaire d’application, puis après les élections sur les règlements intérieurs des instances d’action sociale.

Le deuxième sujet à l’ordre du jour portait sur les correspondants sociaux, nous avions demandé lors d’un groupe de travail fin 2012 de pouvoir échanger sur les missions du correspondant social. Étant entendu que selon les directions leurs fonctions sont différentes.

Nous avons donc défini une doctrine d’emploi, considérant qu’ils ont bien un rôle de relais et d’informations et qu’ils ne subsituent en aucun cas aux délégués d’action sociale, ni aux assistants des services sociaux. La fédération des Finances CGT a insisté pour qu’il y ait un correspondant social dans chaque direction et qu’il puisse bénéficier d’un bureau seul afin de pouvoir travailler en toute indépendance et confidentialité. Nous avons également demandé à ce qu’ils puissent bénéficier de décharges suffisantes pour effectuer leurs missions.

Une formation est prévue à destination des correspondants sociaux. Elle existe déjà aux Douanes. Conctact est pris avec l’École nationale de Finances publiques afin de travailler sur une formation adaptée à la DGFIP.

Lors du prochain CNAS qui se réunira le 3 avril, nous donnerons également notre avis sur la doctrine d’emploi finalisée des correspondants sociaux.

Les prochains groupes de travail du CNAS seront les 13 et 25 mars prochain.

Montreuil, le 27 février 2014

Les représentants CGT au CNAS

• Christine Léveillé
• Yannick Massiet
• Aurélien Quintana
• Jean-Jacques Pinet

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