GT Gouvernance des opérateurs : Bercy veut passer en force

Déclaration liminaire de la cgt

Lors du précédent groupe de travail sur le sujet, il y a un an, nous vous avions rappelé ce qu’étaient pour la CGT les politiques sociales et ce que nous attendions de ce ministère envers les agents : des activités sociales et culturelles, sportives de qualité et pas uniquement à Bercy, une restauration collective pour toutes et tous et la possibilité de se loger dignement.

Aujourd’hui, vous nous présentez une feuille de route partant d’un scénario retenu lors du CNAS du 5 octobre 2020. Mais retenu par qui ? Certainement pas par la CGT !
D’ailleurs dans la synthèse de l’audit il était clairement expliqué dans la partie « faiblesses » que la structure faîtière éloignerait les opérateurs des bénéficiaires et complexifierait la gouvernance à la fois interne et externe.

Malgré cela vous avez donc décidé de regrouper certaines des associations en une « faîtière », pour je cite « améliorer le pilotage des opérateurs », « organiser la dynamique de mutualisation et de professionnalisation de certaines fonctions ».
Mais pourquoi ce choix ?
Nous souhaiterions que vous soyez plus précis, car on ne comprend toujours pas l’utilité de cette structure si ce n’est créer un échelon hiérarchique de plus et en mettre à la tête un chef de projet.

Certes nous reconnaissons qu’il peut y avoir des améliorations dans le fonctionnement de certaines associations et que des prestations peuvent évoluer mais ce ne sera pas une faitière avec sa baguette magique qui va tout changer.

Lors des réunions précédentes nous vous avions demandé le coût de toutes ces réformes, mais nous n’avons pas eu de réponse. Vous avez peut-être lu le rapport de la commission d’enquêtes du sénat qui dénonce le recours aux cabinets de conseils privés auxquels ont recours les administrations plutôt qu’à leurs ressources humaines internes. On y lit qu’en 2021 l’Etat a dépensé 3 fois plus qu’en 2018 soit 1 milliard d’euros.

Nous voyons bien qu’il y a deux discours, un qui nous dit qu’il n’y a pas d’argent pour l’action sociale et l’autre qui a recours à des prestataires extérieurs car à Bercy nous ne savons pas faire !!

Mais derrière tout ça il y a surtout des suppressions d’emplois depuis des années dans notre ministère et un abandon des missions.

D’ailleurs nous lisons dans votre fiche que certains agents vont voir leur situation évoluer !! Evoluer comment ? Ils vont devoir quitter les associations ?

Si l’action sociale doit devenir juste une plate-forme de services elle perd tout son sens et n’est absolument pas un plus pour les agents de ce ministère.

Enfin, il y a une coquille ou un oubli volontaire dans l’annexe présentée, en effet, les réunions du CNAS sont au nombre de 3 par an et pas 2, et il y a heureusement plus de 6 groupes de travail thématiques, même si vous aimeriez qu’ils soient moins nombreux.

Nous ferons la même conclusion qu’il y a un an : votre réforme concernant les associations en une faîtière fourre-tout va surtout permettre au secrétariat général de se débarrasser de l’action sociale alors que pour la CGT notre revendication est bien une gestion partagée et pas une gouvernance, ce qui n’a pas la même signification.

Nous tenons également, comme nos camarades des autres organisations, et même si ne ce n’est pas à l’ordre du jour, souligner que plusieurs délégations d’action sociale sont actuellement sans délégué comme le 44, le 47 et bien d’autres et que les recrutements se font rares.
S’agissant de la restauration, plusieurs motions, mails des CDAS vont ont été relayés et sont restés sans réponse. Nous les reformulerons en questions diverses lors du CNAS de la semaine prochaine.

COMPTE RENDU GT
La secrétaire générale du ministère, Mme Barbat-Layani, a expliqué que l’objectif de cette faîtière était de resserer la gouvernance pour une meilleure efficacité et faire bénéficier les associations du savoir faire de ceux qui savent !
La faîtière est intéressante, car actuellement il y a multiplicité des instances et l’ articulation entre elles n’est pas évidente.
Il faut donc définir les fonctions de la faîtière, les représentants divers pourront définir les grandes orientations.
Il y a des fonctions mutualisables comme la « communication » et d’autres qui ne le sont pas.
La feuille de route se fera en deux phases de travail
 1 concevoir la faîtière, sujet pointu et complexe avec l’aide d’un cabinet juridique
– 2 redéfinir les conventions d’objectifs et de moyens des associations
Sachant que toutes les conventions entre le ministère et les associations arrivent à échéance fin 2022, cette date butoir nous oblige à travailler et en attendant de prolonger d’un an les existantes.

En juin information sur le projet de statut de la faîtière.

#POUR LA CGT
l faut toujours partir des besoins des agents afin de déterminer les prestations. Ce n’est pas la faîtière qui changera la méconnaissance et le manque d’information sur l’action sociale.
Les améliorations pourraient être un réseau de délégués plus conséquent afin qu’ils soient le relais entre l’administration et les agents comme ils étaient auparavant.
Les réformes engagées vont toutes dans le sens contraire.

Le sous-directeur M. Aujaleu a précisé que le comité de projet qui s’est réuni n’a pas plus d’informations mais permet de valider le dispositif proposé et de partager le diagnostic et le calendrier de travail.
L’expertise externe est uniquement juridique, (cabinet Landau) et a été choisi après un appel d’offre.
La Direction des Affaires Juridiques n’ayant pas les compétences !!
Un directeur de projet a été recruté (M. Bianchi) afin de continuer la réflexion sur la faîtière.
S’agissant du coût engagé pour l’expertise il est de moins de 30 000€.

En conclusion et suite à la demande de certaines organisations syndicales, la secrétaire générale s’est dite extrêment favorable à des échanges bilatéraux avec ceux qui le souhaitent. Pour elle il faut avancer sur ce projet afin qu’il soit finalisé fin 2023.

La fédération des Finances CGT a souligné que pour nous les bilatérales n’étaient pas du dialogue social puisqu’elles ne tiennent pas compte de la réprésentativité des organisations syndicales et qu’elles ne permettent pas d’échanger collectivement.

Le secrétariat général avance donc coûte que coûte sans tenir compte de nos propositions qui, soit-disant, ne sont pas connues, alors que nous intervenons systématiquement dans nos déclarations liminaires et en séance pour expliquer ce que nous attendons de l’administration.
Nous ne comprenons pas non plus la place qu’occuperont les représentants des usagers et des personnels dans cette nouvelle structure.

Seule réponse en séance, le recrutement d’une déléguée d’action sociale dans le 44, mais qui s’est faite tardivement !

Les prochains groupes de travail sont en cours de fixation et des bilatérales seront proposées après le travail sur le juridique.

Prochain CNAS : jeudi 31 mars 2022

Les représentants en CNAS : Laetitia Barrier, Martine Danion, Christine Léveillé, Aurélien Quintana et Anne Tanguy (experte).

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