Compte rendu du Groupe de Travail Ministériel du 15 avril consacré au logement
Ce groupe de travail est le premier mis en place pour répondre à la demande des Fédérations Syndicales d’un processus de discussions sur les moyens et les contenus de l’Action Sociale de nos Ministères dans le cadre de la prochaine programmation budgétaire triennale couvrant la période 2011/2013.
La délégation CGT a d’emblée réaffirmé sa volonté de voir s’ouvrir un processus de discussions / négociations sur les prestations, mais aussi sur le volume et la réalité des moyens budgétaires devant être dégagés pour assurer leur financement.
Pour la CGT, il y a urgence budgétaire : ainsi le plan de réservation des 10 000 logements ne saurait être repoussé plus longtemps quant à sa réalisation intégrale, la priorité consiste notamment à assurer l’accueil des plus jeunes agents dont les difficultés à se loger sont bien connues.
Cet objectif des 10 000 logements doit être atteint au plus tard à la fin de l’année 2013.
La subvention correspondante, estimée par la fédération des Finances CGT à 15M€ par an, doit être allouée.
Il n’est pas question pour la fédération des Finances CGT que les discussions portent sur des choix à faire entre les différents piliers constitutifs de la politique du logements : réservation ou aides ou prêts...
La fédération des Finances CGT a toutefois insisté sur la nécessaire remise à plat de certains prêts et de certaines aides ainsi que de leurs conditions d’attribution.
La discussion doit aussi porter sur la qualitatif et le quantitatif dès lors que l’accès à l’Action sociale est un droit pour les personnels et un devoir pour l’employeur public.
La problématique de la masse des douanes a été largement évoquée par la fédération des Finances CGT, l’urgence budgétaire doit la aussi amener les Ministres à donner une réponse aux revendications et aux propositions formulées en séance.
La CGT est favorable à une ouverture, par conventionnement, des logements de la masse aux autres agents du ministère par le biais d’ALPAF.
A la demande de la fédération des Finances CGT, un relevé écrit des discussions sera adressé par le Secrétariat général de BERCY aux fédérations syndicales.
Les discussions se poursuivront dans les prochaines semaines. La fédération des Finances CGT appelle les agents des Finances à se mobiliser sur leurs revendications relatives à l’action sociale, y compris en continuant à répondre à l’enquête CGT sur l’action sociale accessible sur son site Internet : www.finances.cgt.fr.
Montreuil, le 23 avril 2010.