Compte rendu du groupe de travail "Logement, aides et prêts"

Information de la Sous-Directrice

Actuellement le contingent de logements du MINEFI est de 8200 + 2700 du parc préfectoral.22 % d’agents actifs sont logés dans le parc social, l’objectif de la DPMA est de réaliser chaque année 180 à 200 réservations pour atteindre 10 000 logements et loger 25 % des actifs affectés en RIF.

A raison de 200 réservations maximum par an, la DPMA atteindra son objectif en 2012. Nombre insuffisant, et de plus qu’adviendra t-il de la politique de la réservation qiand la DPMA aura atteint cet objectif ?

Nous rappelons que notre priorité est la réservation de logements sociaux en RIF, Haute Savoie, Alpes-Maritimes, et bien d’autres départements qui sont en grandes difficultés de réservations sociales.

Il s’agit bien de loger d’abord les agents dans les parcs sociaux avec 25 % comme objectif à atteindre, il reste encore une grande marge.

Pour la CGT, il est clair qu’à terme la politique de réservation du Ministère ne sera plus une priorité

PROPOSITIONS D’EVOLUTION DES PRESTATIONS D’AIDES ET DE PRETS

Zones géographiques

La DPMA propose de mieux prendre en compte les différences actuelles entre les coûts de l’immobilier selon les régions en créant 2 zones différenciées :

  • Zone 1 : RIF et départements Alpes-Maritimes et Haute-Savoie
  • Zone 2 : Autres départements

La CGT portait cette revendication d’intégrer la Haute-Savoie dans les zones prioritaires. Notre revendication est satisfaite. Néanmoins nous demandons que le département du Var (83) soit également intégré en zone 1. De grandes difficultés de logements subsistent dans ce département. Pourquoi la DPMA ne l’intègrerait-elle pas ?

Après réflexion et discussions des difficultés rencontrées en matière de logements sociaux, la Sous-directrice propose de faire une étude financière afin d’intégrer le département du Var en Zone 1

Affaire à suivre ……

Prêts

1. Aide à la 1ère installation

  • Proposition : - accélération du versement de l’aide en zone 1 - réduire le versement de 4 à 3 ans.
  • Réévaluation générale
    • Zone 1 : 2 593 € à 2 900€
    • Zone 2 : 763 € à 1 000 €
  • Un complément annuel pour les agents logés en parc privé de 250 à 300 €, ce qui porte le montant de l’aide à :
    • Zone 1 : 3 650 € ou 3 800 €
    • Zone 2 : 1 250 € à 1 300 €

La CGT considère que le complément d’aide pour le parc privé est un réel besoin pour les agents.

Ces éléments indirects de leur rémunération et toute diminution ou régression serait une atteinte à leur pouvoir d’achat.

2. Amélioration de l’habitat

Il est proposé de supprimer la règle d’absence de prestations familiales pour bénéficier du prêt ALPAF. Les agents bénéficiaires de prestations familiales pourront continuer à demander le prêt "Compte spécial du trésor" pour des travaux d’un montant inférieur à 1 335 € en sus du prêt ALPAF revalorisé

  • Proposition de réévaluation : 1 480 à 1 600 €

3. Prêts immobiliers bonifié :

  • Suppression de la condition primo-acquisition
  • Réévaluation des plafonds de ressources
  • Revalorisation des montants bonifiés :
    • Zone 1 : 26 000 à 27 000 €
    • Zone 2 : 17 000 à 18 000 €

Prêt moyen terme :

Constat : dans l’hypothèse de la suppression de la condition primo-acquisition pour le prêt bonifié, le nombre d’agents bénéficiaires du prêt à moyen terme diminuerait, la SDAS propose :

  • une réévaluation du montant de ce prêt
  • la création d’un 3ème taux de bonification (prêt bonifié)

A l’issue de ce groupe de travail, La DPMA nous demande de définir les catégorie d’agents et de prestations sur lesquelles un effort significatif est souhaité.

Nous constatons la priorité de la DPMA "Le logement" au détriment des Vacances enfants et tourisme social. Nous condamnons cette logique de choix au détriment des reculs qui sont opérés dans les autres secteurs. La DPMA dégage des priorités qui ne sont même pas assumés car les crédits ne sont pas à la hauteur.

La DPMA demande aux organisations syndicales de "choisir" telle ou telle prestation. Il est clair, qu’en dehors du contenu des choix qu’elle affiche et face au préalable qu’elle impose, la contrainte des moyens, la CGT ne peut faire un choix dont les conséquences ne seront pas satisfaisantes pour les agents. Nous ne cautionnerons pas les choix au moins coûtant.

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