Le groupe de travail thématique du CNAS sur le logement qui s’est tenu le 19 mai 2005 a fait le bilan des attributions de l’année 2005, des réservations et des perspectives en la matière.

BILAN 2004

Le parc locatif Ile de France

Parc Finances exclusivement 8 342

Le parc locatif province :

Les livraisons 2004

• Paris : 21
• Banlieue : 168
• Province : 18

L’évolution globale, entre 2003 et de 2004, du parc locatif en région parisienne est de 171 logements et en province de 18 logements.

Ces chiffres sont inférieurs à ceux énoncés en CNAS 2004, et bien en dessous de l’engagement pris par la DPMA d’ un rythme de croisière de 300 réservations par an, l’objectif étant d’arriver à un parc de 10 000 logements MINEFI .

UN BILAN 2005 QUI VALIDE LA REVENDICATION SYNDICALE DE LA CGT DE POURSUIVRE LA POLITIQUE DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX.

Perspectives 2005

Ile de France : 275 dont 174 T1, 40 T2, 40 T3 ,21 T4et plus.
Province 40 dont 5 à Grenoble, 3 à Nice et 32 à Fort de France.

DEMANDES DE LOGEMENTS DEPOSEES AUPRES D’ALPAF

Le nombre de demandes de logements effectuées par les agents nouvellement affectés est toujours aussi surprenant compte tenu des remontées qui nous parviennent : seulement 29% des nouveaux affectés font une demande de logement (789 demandes pour 2659 agents) ce qui ne peut s’expliquer que par une information décourageante donnée par l’administration lors de l’accueil.

La pénurie de logements locatifs, en Ile de France comme dans les grandes agglomérations, est aujourd’hui plus que préoccupante. Depuis déjà longtemps, un constat alarmant est dressé par les organisations de locataires, et par le mouvement HLM : les loyers flambent, la spéculation immobilière est effrénée. Cette crise du logement frappe Paris mais aussi toutes les grandes villes de Province, aggravée par la concurrence de l’immobilier d’entreprise : en région parisienne, il se construit presque autant de bureaux que de logements.

Il faut rappeler que le logement est la deuxième priorité du MINEFI, après la restauration :la constitution d’un parc propre est rendu nécessaire par le fait que les agents du Ministère disposent ,en général, de revenus supérieurs aux plafonds pour avoir accès au parc HLM, mais de revenus insuffisants pour se loger dans le secteur privé.

La politique affichée en matière de logement est de faciliter l’installation de l’agent et de sa famille au plus près de son lieu de travail, elle a pour objet de faciliter le recrutement mais aussi de stabiliser les personnels.

Il faut cependant se donner les moyens de sa politique !

Pour la CGT, il faut poursuivre la réservation de logements hors foyers en région parisienne, mais aussi en province où les agents rencontrent de réelles difficultés pour se loger : ainsi en région PACA, de jeunes agents sont parfois obligés de se loger en camping à leur arrivée. Il faut également tenir compte de l’obligation de séjours imposée pour les concours régionaux, ainsi que dans certaines Directions.

LES EVOLUTIONS

La CGT a fait part de ses inquiétudes suite aux annonces faites par le ministre de la Fonction Publique de la suppression de tous les crédits de réservations au niveau interministériel, laissant la responsabilité en ce domaine aux ministères, en vertu du principe de subsidiarité : chaque ministère ayant la possibilité de mettre en place sa propre politique du logement, il est donc inutile de maintenir des réservations interministérielles !

Nous avons donc demandé si des transferts d’enveloppes budgétaires étaient envisagés pour l’année 2006 : aucune réponse !

Il a également été annoncé au niveau Fonction Publique des mesures nouvelles pour accompagner le recrutement et la mobilité des fonctionnaires sous forme d’aides ou de prêts au logement : aide aux cautionnement des loyers et aides à l’accession à la propriété. C’est en fait l’annonce du fin tout politique ambitieux en matière de réservation de logement social qui est faite !

Le Ministre Thierry BRETON ayant fait l’annonce de propositions dans le domaine du logement dans notre ministère, nous pensions en connaître le contenu lors de ce groupe de travail.

Et bien nous n’en savons pas davantage.

Cependant, la DPMA nous a transmis un document contenant un comparatif entre les prestations du MINEFI et le 1% logement dans le domaine des aides et des prêts. Pour la CGT, le droit au logement est un droit fondamental et doit engager l’employeur public dans un parc social.

Il faut refuser toute mutualisation, même sous forme de coopération, qui remettrait en cause les acquis ministériels, fruits des luttes des personnels. Il va de soi que la vraie réponse au problème du logement passe d’abord par la réservation, les aides et les prêts ne seront que des palliatifs et de plus risquent d’être requalifiés d’avantage en nature.

Les aides à l’installation sont de courte durée et ne règleront pas le problème de la prise en charge du loyer au prix du marché immobilier actuel. La zone 1 doit être étendue et les montants réévalués.

Le cautionnement du loyer par l’administration : nous l’avons revendiqué, il peut répondre aux exigences des bailleurs privés. Pour autant, il ne résout pas le problème de la cherté des loyers Quant aux prêts à l’accession à la propriété, ils sont une réponse à un besoin des agents, et ils viennent en complémentarité à un droit au logement locatif, à moindre coût.

Afin de nous permettre de mieux intervenir auprès de la DPMA qui tire chaque année un bilan satisfaisant de sa politique dans le domaine des attributions ainsi que dans celui de la réservation de logements, faites remonter à la fédération toutes les difficultés que vous rencontrez dans les départements face aux demandes des personnels.

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