Groupe de Travail Ministériel du 15 avril 2010 présidé par le Secrétaire Général de BERCY
Déclaration liminaire de la fédération des Finances CGT
Monsieur le Secrétaire Général
La Fédération des finances CGT tient à réaffirmer l’esprit dans lequel elle est présente aujourd’hui à ce groupe de travail : il s’agit pour elle de l’ouverture d’un processus de discussions /négociations sur l’avenir de l’Action Sociale, entre les Ministres et les organisations syndicales représentatives des personnels.
Il s’agit donc dans un premier temps d’évaluer les besoins budgétaires nécessaires à l’atteinte de l’engagement ministériel des 10 000 logements en Ile de France, à une date limite que nous fixons à 2013, et ceux nécessaires au financement des prestations sociales existantes.
Nous nous interrogeons sur la nature des documents de travail remis, qui constituent une photographie détaillée de l’existant, mais ne répondent pas à notre attente du point de vue des objectifs devant être poursuivis.
La lecture des dits documents ne montre pas votre propre analyse de l’existant, y compris du point de vue des modalités de financement.
Plus précisément encore, quel bilan critique faites vous de la politique actuelle en matière de logement, d’aides et de prêts ?
Si, pour la Fédération des Finances CGT, l’Action Sociale a permis ces trois dernières années des avancées significatives : nombre de réservations de logement en hausse, élargissement du nombre de bénéficiaires et des montants des prêts attribués... le compte n’y est pas encore.
D’énormes besoins restent encore à satisfaire.
Ainsi l’accès au logement est encore loin d’être une réalité pour les jeunes agents affectés en Ile de France, et de nouvelles prestations, à l’identique de celles existantes dans les autre Ministères, nous font encore défaut.
Comme vous le savez,nous sommes également porteurs de revendications nouvelles s’agissant des agents devant bénéficier de l’Action Sociale, à l’image de celles déposées par notre Union Fédérale des Retraités.
Les avancées que nous soulignions ont été permises par un financement issu en partie de l’utilisation des réserves d’ALPAF.
A compter de 2011, cette modalité de financement n’est plus possible.
Concrètement cela signifie un montant de subvention qu’il nous faut aujourd’hui assoir pour consolider la politique sociale en matière de logement, en abondant la dotation budgétaire versée à cet effet.
Plus globalement, qu’il s’agisse du logement, des aides et des prêts, il faut qu’à l’issue de nos rencontres nous soyons en mesure d’élaborer un chiffrage budgétaire précis sur la période triennale 2011/2013, y compris parce que les Ministres devront engager le moment venu, les crédits budgétaires nécessaires.
Monsieur le Secrétaire Général, nous ne souhaitons pas à ce stade entrer dans un degré de précision plus important de nos revendications que vous connaissez.
Nous vous demandons que nos discussions d’aujourd’hui portent sur deux points :
1)Sur la base d’une évaluation critique et contradictoire de l’existant, quels sont les besoins devant être dégagés afin d’assurer sa pérennité ? Dans ce cadre,et comme vous le savez,nous interviendrons de manière spécifique sur l’avenir de la Masse des Douanes.
2)Parce qu’il nous faut tenir compte des évolutions des grandes caractéristiques de notre population active et retraitée, comment travaillons nous sur l’identification et la définition de nouveaux besoins ?
3)Et là encore,quelles conséquences budgétaires en tirons nous ?
Paris, le 15 avril 2010.