Le 16 décembre dernier, après lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales (déclaration liminaire de la CGT), la Présidente ouvre la séance et trace le bilan de l’année 2016. L’Alpaf (Association pour le logement du personnel des administrations financières) a connu une année blanche en matière de subvention. L’association a fonctionné en puisant dans ses réserves.

Pour 2017, la subvention (14 millions d’euros), qui ne sera pas ponctionnée cette année des 8 % de réserve budgétaire, n’est pas du tout à la hauteur des années précédentes (25 millions d’euros en 2014 !). L’Alpaf va devoir encore cette année puiser dans ses réserves afin de poursuivre son activité et assurer l’équilibre de ses finances.

La Présidente, inquiète de cette néfaste évolution, a rencontré le sous-directeur de l’action sociale afin de connaître les grandes lignes tracées pour l’association et obtenir un éclairage sur le devenir de l’association. Celui-ci s’est abstenu de répondre. Il a assuré qu’une réflexion sera menée au sein du Conseil national d’action sociale afin de définir les nouveaux objectifs en matière de logement.

Les représentants CGT, manifestent une vive inquiétude quant à l’avenir de l’association et son financement. Le directeur de l’Alpaf ajoute qu’il sera à l’avenir plus difficile de réserver des logements à Paris et en petite couronne, le marché de l’immobilier étant quasiment saturé.

Une double crainte se profile : une baisse des financements et des réservations de logements. La convention d’objectifs et de moyens prévoyait 150 à 180 logements. Le nombre de réservations pour 2017 est ramené à 110/130 logements !

Le parc immobilier n’est pas pour le moment en diminution du fait des entrées et sorties de 2016. En 2016, le dépoussiérage des conventions entamé par l’Alpaf a permis de récupérer des fonds concernant des réservations qui n’avaient jamais été confirmées, cet argent a été réinjecté dans de nouvelles réservations.

Afin de poursuivre le réexamen de la totalité des conventions, l’Alpaf a programmé le recrutement d’un agent de catégorie B. Cette nouvelle recrue pourra également poursuivre le travail relatif à la gestion du parc immobilier pour la province.

La commission de travail, relative au logement en province, a pointé une insuffisance d’informations. Les délégations régionales qui sont en charge du logement pour la province semblent se préoccuper du logement social de façon très diverse.

Toutefois, il est clair que, pour la province, les besoins sont également importants, notamment dans les villes où l’immobilier est onéreux.

De nouvelles adresses ont été réservées dans le centre de Lyon. Les services centraux visant à une meilleure gestion du patrimoine immobilier existant sur la Côte-d’Azur, ont constaté, via la délégation régionale de Nice d’une part, que certains immeubles demeuraient vides et, d’autre part, un manque de logements flagrant dans le centre de Nice. Enfin, avec la réservation de trois appartements à Lille, 22 candidatures ont été recensées, signifiant ainsi l’évidence de besoins dans la métropole des Hauts-de-France.

En 2017, il est également prévu de renégocier les réservations ne répondant plus aux besoins actuels des agents.

La gestion des foyers meublés : les Finances publiques et la Douane ont procédé à de nombreux recrutements en 2016. L’Alpaf a enregistré 830 demandes de logements. 223 agents ont trouvé un logement par leurs propres moyens.

Cette situation risque de se renouveler en 2017 : l’Alpaf envisage un rapprochement avec le ministère de l’environnement afin de mutualiser les pics de demandes de logement en foyers meublés. La signature d’une convention avec les foyers Parme SNCF est également prévue début 2017.

La CGT s’interroge sur le devenir des agents qui ne peuvent rester qu’une année en foyer meublé alors qu’ils sont contraints de rester au moins 3 ans en région parisienne.

L’Alpaf assure qu’en règle générale les agents demandent l’attribution d’un logement vide dans les deux mois de leur arrivée en foyer. Ils sont pour la majorité relogés par l’Alpaf.

Aides et prêts

A noter pour 2017 une forte augmentation :

• de l’aide à la 1ère installation (+ 18 %) liée aux forts recrutements DGFIP/DGDDI ;
• de l’aide à la propriété (+ 23 %) dû à un transfert de l’activité du Prêt immobilier complémentaire.

Pour financer ces prêts, l’Alpaf a dû prélever sur ses réserves. La CGT s’inquiète de savoir comment et avec quels moyens l’Alpaf pourra maintenir un tel niveau de prestations. L’Alpaf précise que fin 2017, compte-tenu des dépenses prévisionnelles, les fonds disponibles s’élèveront à 3,92 millions d’euros. L’équilibre budgétaire ne sera assuré que si la subvention est revue substantiellement à la hausse.

Points divers

Rappel : la constitution des dossiers de demande de prêt, réglementée par la loi, nécessite la production d’un grand nombre de justificatifs. L’Alpaf ne fait qu’appliquer la loi.

La mise en place de la téléprocédure, prochainement mise à la disposition des agents a nécessité des dépenses supplémentaires, grevée sur le budget « frais de siège ».

Précision concernant les rejets de demandes de prêts : ceux-ci sont consécutifs à des dépôts hors délais des demandes de prêt.

Le prochain forum logement se tiendra le 26 janvier 2017. En 2016, il a été marqué par une baisse de la fréquentation. Il n’est pas certain que ce forum soit reconduit si la baisse de fréquentation persiste.

Le déménagement de l’Alpaf : le bail du bâtiment à Montreuil, prenant fin le 31 décembre 2017, ne sera pas reconduit. Le futur site n’est pas confirmé à ce jour. Le Secrétariat général assurera le déménagement et l’installation de l’association.

Il est signalé une augmentation excessive des loyers en cas de changement de locataire à Paris et en province, générant un problème d’accès au logement. L’Alpaf précise que, malheureusement, elle n’a pas de moyen de pression pour empêcher l’augmentation des loyers en cas de changements de locataires. Son action se limite à la négociation du montant des loyers au moment des réservations de logements.

La CGT relève que de plus en plus d’agents qui bénéficient de logements sociaux se plaignent de la dégradation de leurs conditions de vie. Ils sont de plus en plus nombreux à souffrir de problèmes de voisinage, surtout de nuisances sonores. L’Alpaf confirme cette tendance. Elle précise qu’elle ne peut pas intervenir pour régler ces problèmes. La seule proposition qui peut être faite est de déposer une demande de logement.

Représentants des usagers pour la CGT : Béatrice TOMASSINI (Finances publiques), Thierry MOREAU (Douanes) et Élisabeth LEDEZ (Centrale).

A CONSULTER ÉGALEMENT :
– Déclaration liminaire de la CGT lors de l’Assemblée générale

• Déclaration liminaire de la CGT à l’assemblée générale de l’Alpaf