Le groupe de travail

“Attributions de logements en 2002 aux personnels du MINEFI affectés à Paris et en Région Parisienne” s’est tenu le 29 avril 2003

Les orientations qui nous avaient été présentées lors du dernier groupe de travail sur les aides et prêts au logement avaient fait l’objet de vives réactions de la part des différentes organisations syndicales. Pour la DPMA, la politique du logement au MINEFI se doit être un accompagnement de la politique des ressources humaines, ayant pour objet essentiel de stabiliser les agents dans les zones à fort rendement fiscal.

Il est évident que la CGT ne peut souscrire à cette politique axée uniquement sur les besoins de l’employeur. Nous revendiquons une politique du logement qui améliore la qualité de vie de tous les agents : favoriser l’accès au logement des nouveaux affectés ne doit pas aboutir à exclure les plus anciens. Réserver des type de logements F.3. F.4 F.5 c’est aussi favoriser le taux de rotation pour les petits logements.

D’autre part, si les zones de premières affectations à fort coût du logement se situent actuellement en Ile de France et Alpes-Martimes, il y a aujourd’hui un développement de celles ci en province : région PACA, Rhône, Picardie, Normandie, Alsace. Il faut envisager une adéquation du parc immobilier à ces nouveaux besoins.

On sait également que les jeunes recrutés sont aujourd’hui moins jeunes en âge et que les conditions d’hébergement en foyers ne leur conviennent plus.

BILAN 2002

Demandes déposées auprès de la SDAS “ALPAF” en 2002 [1]

Il apparaît une baisse des demandes par rapport à 2001 (-11 % des demandes effectives) et surtout une baisse importante vers les foyers logement. Il est donc nécessaire de réserver davantage de studios meublés pour tenir compte de cette désaffection.

En tout état de cause, il y a aujourd’hui 1200 places en foyers pour 2000 nouveaux affectés.

Poursuivre la politique de réservation de logements sociaux (pas uniquement des petits logements comme le souhaite la SDAS) mais tous types de logement F2 - F3 - F4 et plus est une revendication majeure de la CGT.

AFFECTATIONS NOUVELLES

Sur 2080 nouveaux agents affectés 759 ont déposé une demande et 589 ont été satisfaits, seulement 36 % ont sollicité la Sous-Direction de l’action sociale pour être logés lors de leur affectation à Paris ou en Région Ile-de-France.

Il faut rappeler que ces critères d’attributions ont été mis en place en 2002 pour certains agents en particuliers cadre B et A
– double résidence, avoir plus de 25 ans, situation familiale ….

Ce qui une fois de plus prouve que l’augmentation du nombre de studios meublés est indispensable afin de satisfaire les demandes des agents qui arrivent en première affectation.

Taux de satisfaction sur les 3 dernières années

Sur 1932 attributions : 708 studios meublés, 1224 logements locatifs

Contrairement au choix du MINEFI de favoriser la réservation de petits logements la CGT souhaite une politique de réservations de logements sociaux destinés aux agents qui pour des raisons familiales, mariage, naissance, veulent changer de logement.

Il apparaît également qu’un des critère d’attribution (1 pièce = 1 personne et 2 pièces = 2 personnes) n’est plus adapté.

Certes, le taux de satisfaction progresse très légèrement de 2000 à 2002 mais c’est à partir d’un nombre de demandes qui, lui, diminue fortement (près de 10 %)

Répartition des demandes et attributions par catégories administratives

Comme les années précédentes on constate que la catégorie C représente 59 % des attributions. Les logements sont en moyenne proposés deux fois, pour 1224 attribution, 2240 propositions.

La CGT est attachée au critère social, il faut considérer le critère des revenus plutôt que le critère catégoriel, critère de revenu rapporté aux personnes à charge dans le foyer.

La CGT souhaite qu’une enquête soit menée auprès des bénéficiaires sur l’évolution de leur situation financière et familiale.
Logements livrables d’ici 31 décembre 2003

Paris et Ile-de-France : 234
Province : 53 soit : 18 à Marseille, 3 à Ville Neuve les Avignon, 32 à Fort de France

Concernant la Province, nous demandons qu’un état des lieux et analyse des attributions de logements soit effectué. Nous souhaitons qu’un groupe de travail soit organisé avec certains délégués de Province. De nombeux problèmes dus au manque de logements sociaux, à la cherté des loyers, subsistent dans certains départements.

Le MINEFI ne doit pas les oublier et axer sa politique de réservation dans ces départements et pas uniquement à Paris et Région Ile-de-France, et pour cela il faut gagner des crédits budgétaires.
Force est de constater que malgré l’affirmation de l’existence d’un dialogue social au Ministère, les groupes de travail successifs ne sont plus que de simples réunions d’information.

Les documents qui nous sont remis, pour complets qu’ils soient, ne comportent aucun élément d’analyse ni de réflexion sur les perspectives (par exemple l’ordre du jour était : "Information sur les attributions de logement de l’année 2002 au personnel affecté à Paris et en région parisienne".

Les questions posées par les organisation syndicales sur l’orientation de la politique du logement, tant dans le domaine de la réservation que dans celui des aides et prêts n’ont obtenu aucune réponse.
Il faut s’interroger sur la poursuite d’un tel “dialogue”. Introduire ce débat dans tous les CDAS afin de faire connaître les besoins des personnels est indispensable.