Déclaration de la fédération des finances et du SNAD CGT

Monsieur le Secrétaire Général,

Il ne nous semble pas possible d’évoquer la question du logement social pour les personnels de Bercy sans évoquer la plus ancienne de ses institutions qu’est la Masse des Douanes. Son apparition date en effet des premières années ayant suivi la création de la régie des Douanes en 1791.
La solidarité est une des valeurs fortes de l’administration des Douanes : créée et administrée par les douaniers pour répondre aux besoins des douaniers, la Masse été entièrement financée par la contribution volontaire des agents pendant près d’un siècle. C’est d’ailleurs là l’étymologie de son nom étrange puisque les sommes étaient mises en commun pour « faire masse ».

Les possibilités d’organisation collective des agents étaient à cette époque extrêmement limitées du fait de la loi Le Chapellier et la gestion de la Masse a été récupérée par l’administration dès le début du XIXème siècle.
Cette institution a sans cesse évolué car à l’origine, elle permettait également aux douaniers de faire face aux dépenses en matière d’habillement, d’équipement, d’armement et de santé, domaines qui ont peu à peu été pris en charge par l’administration puis les mutuelles et la sécurité sociale. Elle ne s’occupe plus que de logement social depuis la fin de la 2ème guerre mondiale et a continué à s’adapter en même temps que l’administration douanière.

Revenons sur la gestion par l’administration. Elle a très longtemps été baroque sur le plan juridique et très déficiente quant aux principes de « bonne gestion » d’un patrimoine immobilier.
Sur le plan juridique tout d’abord, il s’est agi d’un « objet administratif non identifié » jusqu’en 1998 car elle ne possédait pas de réelle personnalité juridique ni de comptabilité réellement séparée de celle de la Douane, ni en recette, ni en dépense. Rien ne garantissait donc que le produit des loyers soit bien réemployé pour les besoins de la Masse. Et c’est là que le bât blesse sur le plan d’une bonne gestion car les rénovations d’ampleur et même parfois le simple entretien courant des bâtiments ont été négligés pendant des dizaines d’années, attitude dénoncée par les représentants élus des personnels.

La constitution en Établissement Public Administratif a permis de revenir à une certaine orthodoxie juridique mais s’est déroulée sur des bases extrêmement fragiles car le passif en matière d’entretien et d’investissement n’avait pas été apuré. Cette négligence déclenche de plus un cercle vicieux puisque l’abandon de l’entretien régulier a entraîné une dégradation parfois très importante des bâtiments, qui a elle-même eu pour conséquence une désaffection progressive des agents pour les logements de ces cités et au final à la fois une baisse des loyers perçus et une explosion des sommes nécessaires à la rénovation des ensembles domaniaux. Le rattrapage de ce retard a été chiffré par les services de la Masse à 52 M€ en 2008 soit près de 2,5 fois le budget annuel de l’EPA !
Notre intervention est justifiée aujourd’hui par le fait que le SNAD CGT considère que la Masse des Douanes est confrontée à une difficulté qui constitue un réel danger pour son existence et que certaines orientations que veut imposer la direction de l’EPA pour y faire face sont inacceptables.
Pour le SNAD CGT, la responsabilité de cette situation incombe entièrement à l’administration qui s’est indûment accaparé le produit des loyers pendants des décennies et prétend aujourd’hui liquider le patrimoine constitué au fil des générations de douaniers pour faire face aux conséquences de son impéritie. Nous avons un mot pour qualifier ce comportement : il s’agit d’une spoliation !

Tout en niant ses responsabilités, l’administration prétend désormais faire supporter ces importants besoins financiers par les locataires actuels et à venir. Toutes les mesures prises au sein de cet organisme au cours de ces derniers mois l’attestent, qu’il s’agisse des l’alignement des loyers par le haut, de la suppression des aides en faveur des locataires les plus fragiles ou de la dilapidation des cités domaniales, dont les loyers sont pourtant la principale garantie d’indépendance financière de cette œuvre sociale. La dernière mesure antisociale soumise au CA est d’imposer une hausse supplémentaire des loyers en contrepartie des opérations de rénovation programmées, ce qui pourrait faire bondir les loyers de plus de 20 %. Ces hausses de loyers ne se feraient qu’au « turn-over » des locataires, mais elles entraîneraient au final une hausse insupportable du coût du logement social douanier.

La question des moyens financiers est donc centrale dans la politique menée au sein de l’EPA Masse des Douanes. C’est pourquoi l’ensemble des organisations syndicales douanières représentées au sein du CA de l’établissement ont demandé lors d’un groupe de travail le 19 janvier dernier que l’administration assume enfin ses responsabilités, en prenant les mesures financières appropriées pour assurer la rénovation du parc.
Les secrétaires généraux de la Fédération des Finances CGT et du SNAD CGT vous ont adressé un courrier sur ce sujet particulier à la suite du groupe de travail du 11 février dernier.
Les organisations syndicales CGT et SOLIDAIRES se sont appuyées sur la déclaration préalable intersyndicale du 19 janvier pour interpeller à nouveau le président du conseil d’administration à travers une lettre ouverte le 17 mars 2010.

L’ensemble des organisations syndicales représentées au conseil d’administration de l’EPA Masse des Douanes (CFDT-CGT-FO-SNCD-SOLIDAIRES-UNSA) a boycotté le conseil d’administration convoqué le 26 mars 2010. Celui-ci s’est tenu suite à une deuxième convocation le 9 avril dernier, sans la présence des représentants du personnel CGT et SOLIDAIRES.

Il nous apparaît donc indispensable aujourd’hui de sortir ce sujet du cadre strictement « douanièro-douanier » qui aboutit à une impasse et de le prendre en compte comme une composante du logement social ministériel.
En effet, en matière de logement, l’utilité de la Masse des Douanes ne peut être remise en cause, tout particulièrement dans les régions à forte pression immobilière. Les services régionaux de la Masse reçoivent un nombre de demandes supérieur aux logements disponibles. L’exemple le plus évident est celui de l’Ile de France avec un taux de satisfaction d’environ 20% pour les 549 dossiers déposés. Ce constat que l’on retrouve d’ailleurs au sein de l’ALPAF souligne que l’effort doit être poursuivi pour arriver à satisfaire un plus grand nombre de demandes. Le « mal logement », mis en évidence par des institutions telles que la fondation Abbé Pierre, est aussi une réalité pour des agents de Bercy et également de la Douane !

Nous le répétons, la présence de ces deux institutions sociales en matière de logement doit être renforcée au sein de nos ministères financiers. La Masse des Douanes et l’ALPAF sont deux entités qui doivent œuvrer en complémentarité pour améliorer les conditions de logement de nos collègues. Leurs domaines d’intervention et leurs gestions ne sont pas les mêmes. L’ALPAF gère une offre de prêts et aides que n’offre pas la Masse des Douanes. Par ailleurs, la Masse gère directement une partie de son parc de logements (les logements dits domaniaux) contrairement à l’ALPAF.

Complémentarité doit aussi signifier que des passerelles doivent être jetées entre ces deux institutions. Ainsi, le SNAD CGT est favorable à ce que des logements de la Masse puissent être proposés aux agents des ministères financiers partout où les cités douanières connaissent une vacance pérenne de logements. Cette ouverture pourrait se faire d’une manière formelle par des conventions de réservation ou d’une manière informelle par le biais d’une publicité de ces vacances de logements auprès des délégués des services sociaux. Ces modalités restent à définir à la fois au sein de chaque institution et de manière conjointe. La présence de douaniers (que ce soit au titre des représentants de l’administration ou des représentants des usagers) au sein de l’assemblée générale de l’ALPAF peut aider à renforcer ces liens complémentaires et nécessaires.
Les douaniers et leurs représentants syndicaux attendent dont un signe encourageant de la part des ministres dans le domaine du financement de l’action sociale, en douane comme dans les ministères. De forts besoins existent et doivent être satisfaits.