Après déclaration liminaire auquel Solidaires s’est associé en séance le sous-directeur nous a présenté les différentes fiches du dossier.

L’ordre du jour était le suivant :

• dispositif de restauration aux ministères économiques et financiers
• restauration collective
• restaurants financiers
• titre restaurant/coins repas

Toutes les informations contenues dans les fiches sont issues de l’enquête de l’observatoire interne de la restauration mais aussi des remontées des délégations d’action sociale.

Il faut noter que même si on peut être satisfaits que le ministère affiche 77% d’agents qui bénéficient d’une solution de restauration collective, la réalité est moindre, puisque 33% sur ces 77% l’utilisent.

Le point a d’ailleurs été fait sur les différentes structures de restauration, restaurants financiers, restaurants inter-administratifs et restaurants conventionnés. Il existe actuellement :

• 30 restaurants AGRAF (Paris et banlieue) ;
• 259 restaurants financiers ;
• 22 vedettes des douanes ;
• 76 restaurants inter-administratifs ;
• 524 restaurants conventionnés.

Nous avons souligné qu’il était important de maintenir la restauration collective et que malheureusement plusieurs petites structures étaient menacées de fermeture pour cause de non rentabilité. Actuellement, surtout au niveau de la DGFIP, on assiste en moyenne à 5 fermetures de restaurants par an.

Il est de la responsabilité de l’employeur de trouver une solution de restauration de qualité pour ses agents, de qualité et non pas de fermer des restaurants lorsqu’ils sont soit-disant « déficitaires » !

Il est impératif de lancer une enquête auprès des agents afin de savoir pourquoi ils ne déjeunent pas dans les restaurants administratifs, financiers ou conventionnés. Nous l’avons demandé en séance.

Il est pour nous également nécessaire que le sujet « restauration » soit discuté avec les représentants des personnels dans les conseils départementaux d’action sociale (CDAS). Un travail conjoint entre les délégations d’action sociale et les CDAS permettrait de connaître les besoins réels des agents.

La fédération a une nouvelle fois alerté sur l’incidence de la réforme des grilles indiciaires ainsi que sur le niveau plafond de la subvention interministérielle. En effet, les agents dont le traitement est supérieur à l’indice 466 ne peuvent plus bénéficier de cette subvention, qui est actuellement à 1,22 par repas. Pour la CGT, il faut réévaluer ce plafond.

La CGT a demandé par ailleurs qu’une expertise soit réalisée au niveau fonction publique à partir des nouvelles grilles suite à la mise en place de PPCR.

S’agissant du titre-restaurant, un appel d’offre a été lancé afin de déployer les titres dématérialisés.

La dépense pour ces titres-restaurants s’élève à 34,7 millions d’euros, dont une moitié versée par l’employeur et l’autre moitié par les agents qui en bénéficient. Nous avons une nouvelle fois dénoncé que la part reversée par les agents retourne au budget général de l’État et non au budget action sociale.

La Fédération a aussi rappelé, comme elle le fait depuis des années, que Bercy se devait dans son cahier des charges ouvrir ce marché à l’économie sociale et solidaires. Il nous a été répondu que le choix du prestataire serait connu rapidement, et que le titre dématérialisé serait en expérimentation sur plusieurs départements, pour être ensuite généralisé fin 2017.

Concernant notre revendication sur la revalorisation de la valeur faciale du titre, nous avons jugé que l’argument de la sous-direction, à savoir qu’il ne fallait pas favoriser plus les personnels qui ont des titres-restaurants par rapport à ceux qui peuvent bénéficier de la restauration collective, est irrecevable. En effet, avec un titre à 6 euros actuellement il est difficile, voire impossible d’avoir un repas complet, contrairement à un repas pris dans un restaurant financier.

Les coins repas dits agrées sont au nombre de 2052 au 31 décembre 2015 et représentent 23% des solutions de restauration. Ils sont aménagés dans des endroits où il n’y a pas de restauration collective à proximité et nommés « postes isolés ». Depuis 2014, les crédits d’actions locales ont été abondés, grâce à la pugnacité de la CGT, afin de répondre aux coûts générés par l’équipement de ces coins repas. Il faut néanmoins que les représentants des personnels soient vigilants quant à l’utilisation de ces crédits dédiés.

Une circulaire relative à la gestion et au fonctionnement des restaurants administratifs dans le but d’uniformiser les modalités de gestion, de fonctionnement de ces ses restaurants et d’intégrer les nouvelles directives sanitaires en matière de restauration collective, a été diffusée par la DGFIP.

Lors d’un précédent groupe de travail où cette circulaire nous avait été présenté, nous avions alerté sur les incidences de ce texte sur les personnels « Berkani ». Nous avons une nouvelle fois demandé que les agents restent sur leur département et qu’ils conservent leur poste.

Le représentant de la DGFIP a répondu que cette circulaire était plus un guide qu’une doctrine d’emploi, et q’un travail avec les organisations syndicales serait envisagé !!!
La fédération a demandé à être destinataire des différents modèles de contrats-types qui figurent dans cette circulaire afin de défendre au mieux les salariés des associations concernés.

Enfin, nous avons réitéré notre demande concernant les retraités, pour qu’ils bénéficient et qu’ils puissent accéder à la restauration collective partout au même titre que les actifs. Certes ils peuvent actuellement accéder aux restaurants administratifs à un tarif subventionné mais ils n’ont pas accès aux restaurants conventionnés (soit près de 58% des restaurants). De plus, ils n’ont pas droit à la subvention interministérielle (circulaire du 15 juin 1998) ni à l’aide aux petites structures de restauration.

Questions diverses :

Restauration dans le 94 : nous avons alerté sur les choix qui peuvent être fait lors de conventionnements et cité l’exemple du Val de Marne où il s’agit d’un restaurant chinois ou encore d’Orly où une convention vient d’être signée avec la cantine scolaire contre l’avis des agents.

Clermont-Ferrand : le CDAS 63 nous a informé que sur Clermont-Ferrand il y avait trois restaurants, un à l’ENFIP (école finances publiques), un à l’ESI (services informatiques) et un à la direction (Berthelot). Une étude de l’administration porterait sur un seul restaurant à Clermont, à l’Enfip et que les deux autres soient des “satellites” du premier. Nous avons dénoncé cette étude, et rappelé que des travaux étaient nécessaires sur le site de Berthelot et que les agents ne souhaitaient pas que les restaurants soient en liaison froide. Il nous a été répondu qu’il ne s’agissait que d’une réflexion ! A suivre

L’Aude : nous avons dénoncé le zèle de ce département où les agents qui bénéficient des titres-restaurants ont été prélevé lorsqu’ils étaient en décharge syndicale (ASA 15 etc). C’est une atteinte au droit syndical. La sous-direction, ainsi que la DGFIP ne semblait pas au courant.

Ce groupe de travail que nous attendions depuis bientôt un an, a permis de faire le point sur la situation de la restauration à Bercy. Néanmoins nous devons continuer à faire remonter les difficultés rencontrés par les agents pour trouver une restauration collective de qualité et de proximité.

C’est un devoir de l’employeur de permettre à ses agents de se restaurer dignement. Accéder à un repas équilibré grâce à une restauration collective à un prix abordable est important. De plus, un tel repas peut aussi être un moment de convivialité, d’échanges, de lien social, de ressourcement en milieu de journée. C’est important dans un contexte d’explosion de souffrance et de stress dans les services. Il s’agit pour la fédération de bien être au travail. Cette restauration doit être accessible à toutes et tous. La « chasse » aux restaurants déficitaires qui oublie la dimension sociale et humaine ne peut tenir lieu de politique sociale.

La délégation était composée de :

• Christine Léveillé (Fédération)
• Odile Gaudot (DGFIP)
• Aurélien Quintana (DGFIP)
• Jacques Cormier (Centrale)
• Mickael Cambres (DGDDI)
• Marie-Madeleine Wallart (UFR)

A CONSULTER ÉGALEMENT :
– Déclaration liminaire de la CGT

• Déclaration liminaire de la CGT