Groupe de travail du 22.10.07 sur le titre restaurant
La revalorisation du titre restaurant : s‘il est une revendication récurrente et persévérante, c’est bien celle-là ! 4,88€ depuis 1995. Le suspens durait depuis le CNAS de mars 2007 : le titre restaurant serait augmenté, et l’annonce faite au CNAS suivant.
En juin : c’est trop tôt, la grande nouvelle sera pour le CTPM de rentrée.
Et la voilà, la grande annonce : 0,06 centime d’euro en plus de la part du Ministère ; le titre restaurant passe de 4,88 à 5 euros à partir du 1er janvier 2008.
Il est dit qu’il est impossible de faire plus face à un état en faillite !
Pour la CGT, cette argumentation est indécente, alors même qu’en ce moment l’Etat permet aux plus gros contribuables de se faire rembourser une partie de leurs impôts par le dispositif du bouclier fiscal
D’autre part la mise en circuit direct de la gestion du titre restaurant, et de fait la liquidation de l’association ATRAF, permet de récupérer le fonds de roulement de celle-ci qui s’élève à 3,5M€ et qui retourne au budget général de l’action sociale pour 2008.
Cette somme sera reportée sur les crédits d’investissement.
La CGT avait effectué lors du dernier groupe travail deux simulations :
# une revalorisation à 6 euros demandait un abondement de 4,5M€
# une revalorisation à 7 euros demandait un abondement de 8,4M€.
Une première étape à 6 euros était donc tout à fait possible !
L’ordre du jour de ce groupe de travail portait justement sur la le processus d’intégration dans la gestion publique du titre restaurant et sur la modification de la circulaire d’application du 25/8/1995.
Dans le nouveau circuit, l’« agent habilité » (dans ATRAF, c’était le service gestionnaire) est soit comptable, soit régisseur ou soit comptable d’un régisseur.
Pour les Directions sans comptables (DRIRE,DPAEP,DGCCRF)l a comptabilité publique a accepté la direction des opérations.
En fait, maintenant se sont toutes les règles de la Comptabilité publique qui s’appliquent, mais la dépense est du niveau de centrale.
La mise en place est à partir du 1 janvier 2008 pour les titres utilisables en février.
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