Revalorisation des plafonds de l’harmonisation tarifaire.

La DPMA annonce une revalorisation basée sur l’augmentation du prix de revient des prestations. Cette augmentation sera de 2,29% supporté par les agents. La DPMA annonce que cette augmentation est en fait de 4,72% et que l’Etat participe à 50-50. Pour autant, elle précise que la part de l’Etat n’intègre pas seulement l’augmentation des denrées alimentaires mais également le coût des structures qu’il à en charge.

La CGT condamne cette augmentation supportée en fait par les seuls agents. D’une part, elle ne correspond pas à la réalité de l’augmentation du coût de la vie, et d’autre part au moment où l’annonce a été faite de ne pas augmenter les salaires, il est clair que rien ne justifie la charge supplémentaire imposée aux agents. De plus, nous nous sommes aperçus que l’augmentation était plus forte pour les agents de la région parisienne (2.42% contre 2,16% pour ceux en province.). Les explications de la DPMA concernant un problème d’arrondi (car le calcul compliqué apparemment se cale aussi sur les revalorisations indemnitaires plus fortes en Ile de France qu’en province) ne nous ont pas convaincu.

Enfin, pour la CGT, le 50-50 énoncé par la DPMA est un leurre. Il est en effet scandaleux de faire fait supporter par les agents la part que l’Etat doit assumé dans le cadre des frais de fonctionnement des structures de restauration. Cela traduit, son désengagement de ce secteur, la fuite de ses responsabilités au moment où la DPMA fait de la restauration une priorité !

La restauration collective

La DPMA a tenté de rassurer les organisations syndicales sur la fermeture des petites structures de restauration collective. Il n’est selon elle, aucunement question d’une mort programmé. Cependant, la sous-directrice a tenu à rappeler qu’en dessous de 40 rationnaires, une structure n’était pas viable. Il est préférable dans ce cas de s’orienter vers des formules de conventionnement inter-administratif.

Elle a rappelé également la priorité de la restauration qui se traduit par la livraison de 6 restaurants en 2002 et de 5 en 2003.

Elle s’est également félicitée du nombre important de restructurations en 2002. Des projets de rénovation sont en cours :

• Bordeaux TG
• Poitiers TG
• Marseille La Jalette
• Nice
  – *Yvelines

Le problème c’est qu’apparemment vu les montants envisagés, il n’y en aurait pas pour tout le monde. Dans le même temps, la DPMA se félicite du niveau de crédits dégagés pour ce qu’elle annonce comme une priorité (et heureusement sinon…). Mais il y aura des choix à faire.

La CGT a rappelé la nécessité du maintien et du développement de la restauration collective notamment dans le cadre de petites structures. Nous ne pouvons qu’être inquiets sur leur avenir en voyant le seuil de viabilité que fixe le ministère. Pour nous, il s’agit bel et bien d’une mort programmée. La CGT a rappelé la nécessité suite aux travaux de l’observatoire de la restauration, et à travers cet état des lieux d’engager un débat sur l’ensemble des prestations de la restauration.

La CGT avait été saisie par les agents de questions concernant des projets de rénovation sur lesquels s’étaient engagés la DPMA (comme le restaurant de la TG de Bordeaux). Projets qui aujourd’hui, fautes de crédits suffisants pour les satisfaire tous, sont en panne ou carrément remis en cause.

Concernant Bordeaux, nous avons rappelé notre volonté de voir les travaux aboutir après des appels d’offre infructueux. La DPMA s’était engagé à faire les travaux courant sept 2003 et aujourd’hui semble revenir sur ses engagements. Pour la CGT, la priorité doit être clairement affichée du maintien de ce restaurant qui concerne tout de même plus de 220 rationnaires.

De plus, depuis la fermeture du restaurant, les agents se répartissent sur 3 sites, ce qui pose problème notamment en terme de fréquentation (baisse de 20%).

Pour la DPMA, les remontées sur la satisfaction ne semblent pas être les mêmes que celles que nous avons exprimé.. La sous- directrice, qui suit le dossier personnellement, a posé le problème du coût des travaux sur Bordeaux (800 000 euros) et se rendra le 5 décembre à Bordeaux pour juger sur place de la situation. A suivre donc..

D’autres dossiers nous étaient remontés des personnels comme Vitry dans le 94 et le problème de fusions de postes sur Paris.

Vitry : Un hôtel des Finances est en construction àl’horizon2005(regroupant la DGCP et la DGI). Le projet de construction n’intègre pas la possibilité de restauration collective. La réponse faite aux agents serait de mettre à leur disposition des Titres restaurants sachant qu’il n’y a aucun commerce autour. Nous avons demandé à la DPMA où nous en étions sur cette question et quelles étaient les solutions envisagées sachant que nous défendions avant tout la nécessité de la restauration collective.

La DPMA a indiqué qu’elle allait s’emparer du dossier.

Paris : Les trésoreries 14.3, 14.2, 14.1 et EPL sont regroupées sur un même site où existe déjà un centre des impôts. La question de la restauration est posée car la capacité d’accueil du restaurant AGRAF (Moulin Vert) s’en trouvera modifié. Les personnels nous ont saisi pour que la plage d’ouverture de ce restaurant soit plus importante, afin de favoriser l’accueil des nouveaux rationnaires. La DPMA nous a indiqué que l’ AGRAF étudiait la question et rendrait ses conclusions fin novembre. Le problème est que certains personnels rejoindront le site dès le 24 novembre et qu’il était nécessaire de décider rapidement. A suivre…

Sur tous ces dossiers, et sur l’ensemble des structures de restauration collective, nous réinterviendrons dans le cadre du CNAS du 16 décembre pour que les revendications des agents aboutissent.

Tickets restaurants

La CGT a rappelé une fois de plus, la nécessité d’augmenter la valeur faciale du TR qui ne l’a pas été depuis 1995. Aujourd’hui avec 4.88 euros, il ne s’agit pas d’un ticket pour déjeuner mais suffisant pour un petit – déjeuner. Le Titre restaurant est accordé pour pallier au manque de restauration collective, il faudra bien un jour que la DPMA ouvre le débat sur sa revalorisation. Pour la DPMA, cette revalorisation entraînerait un surplus budgétaire qui dans le cadre des contraintes actuelles ne peut être envisagé.