La revalorisation du titre restaurant : s’il est une revendication récurrente et persévérante, c’est bien celle-la ! 4,88€ depuis 1995.

La politique affichée par l’administration de fournir aux agents une restauration collective de qualité, de proximité, à des tarifs avantageux est également partagée par la CGT, pour qui la priorité est la restauration collective, le titre restaurant devant rester un palliatif.

Mise en place en 1990 au Ministère, cette prestation est accordée selon des critères bien précis. Le titre restaurant n’est attribué que lorsque la recherche de solution de restauration collective se révèle infructueuse ou impossible et elle doit offrir une compensation adaptée (ce sont les termes de la circulaire d’application)

L’attribution du titre restaurant répond donc à certains critères :
– Pour en bénéficier, les agents doivent être affectés dans des postes dits isolés, c’est-à-dire éloignés de toute possibilité de restauration collective (restaurants financiers, RIA, restaurants conventionnés).Un poste peut être classé isolé de manière temporaire, suite à travaux par exemple, mais la durée doit être égale ou supérieure à un mois.
– L’éloignement doit être inférieur ou égal à un kilomètre.
– Le nombre de titres distribué mensuellement est relatif au nombre de jours travaillés et fait
l’objet d’une régularisation. Une forfaitisation de 18 titres par mois sur 12 mois a été mise en place, ce montant inclus les congés annuels, jours fériés, RTT , congés exceptionnels(forfaitisation réduite selon le temps de travail).
– La participation de l’Etat est de 50%, celle de l’agent également.

MARCHE DE DUPES

Il est sans doute utile de rappeler que dans le cadre de la LOLF, l’indicateur de référence de l’Action Sociale est le taux d’accès des personnels à une structure de restauration collective : Ce taux est pour 2005 de 72,50%

Lors du dernier groupe de travail consacré à la restauration, l’engagement avait été pris d’en consacrer un prochain spécifiquement à l’attribution du titre restaurant.

Les documents fournis mettent en évidence la tendance actuelle qui est à une baisse du nombre de titres distribués, puisque nous sommes passés de 4988 sites en 2000 à 4570 en 2005. Cette diminution est due essentiellement aux restructurations de réseaux et fermetures de services, qui représentent de 300 disparitions, alors que seulement 33 sont liées à la politique de conventionnement.

Nous nous attendions donc à une discussion portant sur une revalorisation de la valeur faciale du titre et avions même estimé le coût que serait une première étape à 6 euro.

* soit un budget pour un TR à 6,00€ de 4 000 000 €

Et bien, après deux heures de présentation de documents, graphiques et cartographies, fort intéressants en l’occurrence, la Sous Directrice nous annonçait sa proposition, inacceptable pour la CGT :
– Ramener le nombre de titres de 18 à 15.

Puisque ce chiffre correspond à la moyenne de titres utilisés par les personnels et en contre partie, cette nouvelle forfaitisation serait non régularisable, sauf en cas d’absence supérieure à un mois. !

La gestion serait trimestrielle et non plus mensuelle.

Face au tollé de toutes les organisations syndicales, ce sujet ne sera pas soumis pour avis au CNAS, les discussions vont se poursuivre.

ÉVOLUTIONS

L’association ATRAF qui gère le titre restaurant ne sera pas pérennisée en 2007, la marge d’autonomie de cette association étant très réduite, car il s’agit en fait d’un simple circuit de paiement sans possibilité réelle d’action, la gestion sera mise en régie directe.

D’autre part, il s’avère, après consultation de la DJT que les titres restaurant constituent des valeurs publiques inactives et sont donc à l’heure actuelle manipulées illégalement par les gestionnaires : un nouveau circuit va devoir être mis en place de manière à ce que la distribution se fasse par l’intermédiaire des comptables publics seuls habilités à le faire La CP dispose d’un réseau de comptables, les autres Directions étudient actuellement leurs modalités de distribution. Le nouveau schéma sera mis en place début 2007 et expérimenté dans le Nord, la Haute Savoie et l’Ain.