Cette circulaire dit clairement que les titres restaurant sont attribués aux agents des services financiers affectés dans des postes financiers dits « isolés ». Le poste isolé se définissant comme un poste « éloigné de toute possibilité de restauration collective », situé à plus d’un kilomètre.

Ils font l’objet d’une décision de classement par la sous-direction d’action sociale sur proposition du délégué. Ils sont distribués mensuellement, en fonction des besoins exprimés par l’agent, dans la limite d’un titre par jour de travail effectif. Il ne peut être cumulé avec l’octroi d’une indemnité particulière couvrant normalement les frais de repas ou d’une prime de panier.

Des coins repas sont aménagés dans les postes isolés. Ils doivent répondent à certaines normes d’aménagement et sont agréés par le secrétariat général du ministère, qui peut financer l’équipement en mobilier et petit matériel.

Environ 6 millions de titres-restaurant sont délivrés à 32 000 agents. Le montant du titre est actuellement de 6 euros, (3 euros payé par l’employeur, 3 euros payé par l’agent). La part prélevée sur le salaire de l’agent étant ensuite reversée au budget général de l’État.

Le dispositif est partiellement forfaitisé : les agents à plein temps ont droit à un forfait mensuel de 18 titres maximum qui intègre les jours de congés et de RTT. En revanche, les autres jours d’absence (congés maladie, récupération d’horaires variables, missions donnant lieu au versement d’une indemnité de repas, utilisation du CET) font l’objet d’une régularisation à posteriori.

A partir de 2016, des mesures dites de simplifications vont être mises en place. Les titre-restaurant seront dématérialisés, sous la forme d’une carte de paiement ou sur un téléphone portable.

L’agent sera débité, via le support mis à disposition par le prestataire, pour le montant au centime près, dans une limite fixée à 19 euros par jour.

La fédération des Finances revendique :

• une priorité à la restauration collective de qualité partout et proche du lieu de travail,
• une revalorisation des titres restaurant au maximum légal pour les agents ne bénéficiant pas de restaurant d’entreprise,
• pour les agents qui bénéficient des titres un forfait intégral et non-régularisable (pour exemple les titres-restaurant sont prélevés une première fois lors d’une demande de CET et reprélevés lorsque l’on pose ce CET),
• que la part des agents soit reversée au budget action sociale et pas au budget de l’État.

Pour toute question concernant le sujet, n’hésitez pas à vous rapprocher des représentants en CDAS (conseil départemental d’action sociale) et de votre délégation départementale d’action sociale.