Titres-restaurants, quelques changements au 1er septembre 2022
Pendant la crise sanitaire, le plafond d’utilisation des titres-restaurants est passé de 19€ à 38€. Depuis le 30 juin 2022, ce n’est plus possible.
Dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat et à partir du 1er septembre 2022, le plafond d’utilisation passe de 19€ à 25€.
Les possibilités d’utilisation des titres dans les commerces alimentaires s’élargissent également jusqu’au 31décembre 2023. Il sera désormais possible d’acheter tous les types de produits alimentaires.
Dernier changement, le plafond pour lequel la part employeur est exonérée d’impôts passe à 5,92€. Il est donc possible dans les faits de bénéficier de titres-restaurants d’un montant de 11,84€, une partie étant payé par l’employeur et l’autre par le salarié.
Dans les faits, la valeur faciale des titres est souvent plus basse, pour exemple au ministère des finances elle est à 6€ (50% pour l’employeur, 50% pour l’agent). A la Banque de France le titre est 9,05€, dont 3,62€ payés par l’agent.
Continuons à revendiquer l’augmentation de la valeur faciale des titres-restaurants pour toutes et tous.