Les conditions d’attribution du chèque-vacances aux agents actifs et fonctionnaires retraités sont modifiées à compter du 1er janvier 2003.
Les modifications intervenues par rapport au barème de l’année 2002 visent :
– le relèvement pour toutes les tranches de bonification (25 %, 20 %, 15 % et 10 %) des plafonds d’attribution du chèque-vacances de 7 %.
– l’augmentation simultanée, pour chacune des tranches de bonification, des pas entre parts fiscales, de l’ordre de 6,6 %.
– L’uniformisation du pas de la tranche de bonification à 20 %, conduisant pour les nombres élevés de parts fiscales à une augmentation résultante des plafonds de près de 20 %.
Le taux de bonification est déterminée en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de parts fiscales du foyer.
Ces règles s’appliquent aux demandes pour lesquelles le premier prélèvement d’épargne interviendra à compter du 1er février 2003.

EXEMPLES :

1. Célibataire (1 part fiscale), mon revenu fiscal de référence (RFR) est de 15 781 Euros. Mon RFR est compris entre 15 164 et 16 320 Euros. Je peux donc bénéficier d’une bonification de 10 % de mon épargne mensuelle à l’issue du plan que je m’apprête à ouvrir pour 2003. Il me reste à déterminer le montant de mon épargne mensuelle en me référant au barème d’épargne mensuelle pour 2003. Si je choisis d’obtenir 100 Euros de chèques-vacances par mois d’épargne à l’issue de mon plan, je dois épargner chaque mois 90,9 Euros.
2. Marié, deux enfants (3 parts fiscales), mon revenu fiscal de référence (RFR) est de 24 695 Euros. Mon RFR est compris entre 18 530 et 26 041 Euros. Je peux donc bénéficier d’une bonification de 20 % de mon épargne mensuelle à l’issue du plan que je m’apprête à ouvrir pour 2003. Il me reste à déterminer le montant de mon épargne mensuelle en me référant au barème d’épargne mensuelle pour 2003. Si je choisis d’obtenir 150 Euros de chèques-vacances par mois d’épargne à l’issue de mon plan, je dois épargner chaque mois 125 Euros.