Ouvrir la diffusion des Chèque-Vacances aux opérateurs privés : une vraie mauvaise idée.

Madame Fontenel-Personne, députée apparentée MoDem, présente demain à la Commission des affaires sociales une proposition de loi : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3680_proposition-loi

Cette dernière est censée aider à l’augmentation du budget vacances des Français. Si ce projet devait passer, et notamment son article 1, c’est l’inverse qui risque de se produire.


Que propose l’article 1 de ce projet ?

L’article 1 vise l’ouverture à la concurrence de la diffusion du Chèque-Vacances auprès des entreprises de plus de 50 salariés.


Cette disposition serait-elle efficace ?

L’ Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) a déjà recours aux apporteurs d’affaires privés pour aider à la diffusion du Chèque-Vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés. Pour quel résultat ? L’ANCV fait 90% du travail, avec une croissance actuelle de 33%. La diffusion du Chèque-Vacances dans les petites entreprises n’intéresse pas les gros émetteurs de titres comme Edenred, Sodexo ou Natixis.

Ils ne feront pas plus d’effort pour des entreprises de taille moyenne au-delà de 50 salariés.

Ils cherchent d’abord et avant tout les gros clients, et il ne faut pas s’y tromper : c’est cette porte-là que Madame Fontenel-Personne entend leur ouvrir.

Mais quel serait l’intérêt, puisque l’ANCV est déjà présente auprès des grandes entreprises, via notamment leurs CSE ?

Le projet de loi augmenterait la concurrence entres les émetteurs de titres autour d’un outil social, qui deviendrait un pur produit marchand, mais pas le nombre de bénéficiaires.


Quelles conséquences néfastes aurait ce projet de loi ?

L’ANCV est un modèle circulaire, solidaire et vertueux. Elle émet pour 1,7 milliard d’euros de CV chaque année, et touche la très grande majorité des comités sociaux et économiques dotés d’un budget. Ce sont ainsi 10 millions de bénéficiaires directs et indirects qui peuvent payer trains, avions, villages clubs, hôtels, campings…

Cette bonne santé économique permet la sanctuarisation d’un budget de près de 30 millions d’euros par an, dédiés au financement de programmes d’action sociale tournés vers les vacances et les loisirs, touchant familles, notamment monoparentales, personnes isolées, personnes âgées ou encore personnes handicapées, les jeunes de 18 à 25 ans…

Fragiliser et à terme démanteler l’outil public et social qu’est le Chèque-Vacances, c’est menacer radicalement ces programmes sociaux, qui concourent à une vraie politique publique de soutien au départ en vacances et à la cohésion sociale.

Les grandes promesses de Madame Fontenel-Personne sur les prétendues garanties données à l’ANCV ne trompent personne. L’article 1 de ce projet est un immense cheval de Troie introduit dans le dispositif régissant actuellement le Chèque-Vacances. Pourtant, certaines orientations seraient plus pertinentes, notamment :

  • Constituer comme une obligation légale de doter les CSE d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles, voilà qui permettrait d’aider à la diffusion du Chèque-Vacances.
  • Cesser de peser sur la masse salariale des établissements publics, comme l’ANCV, pour leur donner plus de moyens, et développer leur activité, voilà qui ne peut qu’être bénéfique.

Montreuil, le 19 janvier 2021

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