GT création des CSA et FSSCT - 30 juin 2022

Le but est de progresser sur les conditions de fonctionnement des CSA et FS.
Sur le sujet des droits syndicaux le ministre a donné une feuille de route. Nous devons maintenant rentrer dans le détail du cadrage de ces droits. Le ministère propose des échanges sur la base d’un document de cadrage dans les prochaines semaines et puis un GT à l’automne.

La CGT demande un GT spécifique sur l’ensemble des droits des élus à la rentrée, octobre c’est beaucoup trop tard car cela impacte la constitution des listes.

Le ministère est ok et affirme sa volonté d’ancrer la politique ministérielle SSCT en la faisant prospérer dans le ministère.

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