GT droits syndicaux 28/09/2022

Un groupe de travail ministériel « Droits Syndicaux »s’est tenu le 28 septembre. Il avait pour objectifs de préciser les propos du Ministre Le Maire lors du Comité Technique Ministériel du 23 juin dernier sur le sujet des droits syndicaux, de caler (enfin) la mise à disposition aux Fédérations de listes de diffusion « tout agent » du ministère, et d’avancer sur la mise en œuvre de mesures de l’accord télétravail relatives au dialogue social (HMI dématérialisée, Webinaire national).

Déclaration de la cgt
En propos liminaires, la CGT a rappelé qu’elle avait sollicité ce groupe de travail depuis plusieurs mois, tant il y avait besoin d’échanger et donner de la visibilité à l’ensemble des militant.e.s et notamment aux candidat.e.s et futurs élu.e.s issus des élections de décembre prochain.

La CGT a rappelé que ce groupe de travail se tient dans un contexte de réduction constante, depuis plusieurs années, des droits et moyens syndicaux : suppressions de droits dits dérogatoires, réductions des droits élus (notamment pour les CAP) et mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique avec la fusion et la réduction du nombre d’instance (suppression des CAP locales, des CHS-CT)

Dans le même temps, l’exercice du droit syndical au quotidien, sur le terrain, est devenu de plus en plus difficile : la crise a accentué ces difficultés, mais les remontées de pression hiérarchique, ou de mise en avant de « nécessité de service » infondée, ou de manœuvres dilatoires de directions locales pour entraver l’action syndicale, sont de plus en plus régulièrement constatées.
Au-delà des éléments généraux discutés dans ce groupe de travail, c’est bien le droit à l’activité syndicale au quotidien qui doit être reconnu et mis en œuvre concrètement.

Sur le groupe de travail proprement, il y a des manques qui doivent rapidement être complétés :

g Sur la campagne électorale, il convient de préciser rapidement les droits des délégué.e.s de liste (autorisations d’absence pour participer aux réunions techniques préparatoires, formations élections, cérémonies électorales, pour le suivi du scrutin...).
g Sur le fonctionnement des nouvelles instances CAP, CSA ( et pas seulement pour les Formations Spécialisées), avec notamment la fourniture rapidement d’un Règlement intérieur type pour chaque instance.

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