Compte rendu du groupe de travail "promus/promouvables"

Compte-rendu du groupe de travail avec le secrétariat général des ministères de Bercy

A partir de cette année, la détermination des taux de promotions de grade s’effectue dans un cadre pluriannuel (2009,2010 et 2011).
Cette approche pluriannuelle censée apporter plus de lisibilité aux gestionnaires se heurte à un certain nombre de paramètres dont il est difficile de déterminer l’impact à moyen terme. Ainsi, la réforme de la catégorie B par exemple, qui ne sera pas sans effet sur les avancements à l’intérieur des statuts particuliers.
Ce n’est pas le seul problème de méthode relevé dans ce groupe de travail dès lors que les taux et les conditions de promotions de grades sont aussi discutés dans les directions.
S’ajoute à ces considérations le fait que l’abonnement des taux de promotions est une des réponses avancées par les directions restructurées face aux revendications des personnels concernés.
A noter également l’absence de chiffre concernant les cadres supérieurs.
Enfin la DGFIP bénéficie de taux spécifiques ( dispositif fusion) et la CCRF verra ses taux fixés dans le cadre des discussions qui doivent s’ouvrir entre les organisation syndicales et le secrétariat général sur la restructuration de cette direction.

Pour les autres directions, ce groupe de travail n’a pas permis d’obtenir de réponses immédiates aux revendications de révisions des taux notamment concernant les corps à très petit effectif et le troisième niveau du B. Ces deux questions seront étudiées ultérieurement... la réponse sera peu-être dans l’arrêt ministériel fixant les taux de promotions qui devrait paraître en Août prochain.

Au-delà des réactions aux propositions de taux jugées très largement insuffisantes, la CGT a rappelé ses revendications concernant la revalorisation générale des carrières en lien avec l’élévation des qualifications et dans l’immédiat le passage de grade aux conditions statutaires sans barrage.

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