Cette réunion était animée par JF. Soumet, Directeur du Personnel au ministère.

Celui-ci rappelle en introduction l’engagement de F. Mer lors du CTPM du 29.09.2003 : "nous avons besoin de bâtir une gestion prévisionnelle des effectifs et des qualifications et d’en tirer les conséquences en ce qui concerne les promotions correspondantes".

Dans le contexte de "missions stabilisées et de processus de resserrements des effectifs", JF. Soumet annonce l’engagement de travaux prospectifs qui s’étaleront sur toute l’année 2004.

Ces travaux nécessitant une "assistance méthodologique", il sera fait appel à un cabinet d’expertise.

Les travaux ne pourront pas se faire de façon exhaustive sur l’ensemble du ministère mais ne devront pas non plus se fonder sur des échantillons trop limités.

Le Directeur de la DPMA fait, sur la démarche attendue du cabinet d’audit, référence aux travaux réalisés sur l’ARTT.

Il indique ensuite que les travaux devront se réaliser en quatre temps :

1. Identifier les principaux facteurs d’évolution : organisation des services, NTIC …
2. Evaluer les conséquences de ces évolutions : évolution des compétences, évolution des métiers, repérage des métiers émergents, besoins en polyvalence, en souplesse …
3. Repérer les populations atteintes par ces évolutions, mesurer les écarts qualitatifs et quantitatifs entre l’existant et les besoins à venir.
4. Utiliser les moyens existants : formation continue, requalification, recrutements…

Il précise enfin qu’il s’agit de se doter de "référentiels opérationnels" et signale que depuis les études réalisées en 1998-1999 par la DPMA, on doit intégrer des éléments nouveaux : RTT, LOLF, réforme des retraites, directives européennes.

Interrogé sur la nature du plan ministériel de gestion prévisionnelle remis à la Fonction Publique, le Directeur précise que ce document ne contient que quelques indications et qu’il n’aura aucune incidence sur les travaux annoncés propres au MINEFI dont les résultats seront susceptibles d’être utilisés dans d’autres ministères.

La délégation CGT a rappelé que dans quelques années le marché de l’emploi serait marqué par une forte concurrence privé / public, elle a ensuite demandé que les organisations syndicales soient associées à l’élaboration du cahier des charges pour le cabinet d’audit.

JF. Soumet a dans un premier temps répondu que le contenu du cahier des charges pourrait être transmis pour information aux organisations syndicales.

Interpellé à nouveau sur ce point par la CGT et la CFDT, il a évoqué la possibilité de l’envoi d’un projet de cahier des charges pour recueillir les observations des organisations syndicales avant le bouclage, il a précisé que rien n’interdisait aux organisations syndicales de transmettre leurs propositions, enfin il a pris note - sans s’engager - de la demande de la tenue d’un groupe de travail sur ce sujet.

S’agissant du plan de qualification 2004, JF. Soumet a indiqué que les propositions seraient formulées à la mi-janvier 2004 pour un bouclage au printemps.

Malgré les demandes unanimes des organisations syndicales, il n’a pas voulu modifier ce calendrier.