Requalification des emplois au ministère.

Difficile de débattre sur des hypothèses ... hypothétiques

Le groupe de travail devant traiter des mesures immédiates pour 2002 et de la requalification des emplois au ministère tenant compte des départs en retraite attendus dans les dix ans à venir s’est réuni une deuxième fois le 27.11.2001.

La première réunion tenue le 26 octobre (CF compte rendu dans “Le courrier” n° 89 du 29.10.2001) avait seulement permis d’identifier trois thèmes de discussions.

Cette deuxième réunion n’a pas permis que s’instaure un véritable débat du fait de l’absence de lisibilité des véritables intentions du ministère, qu’il s’agisse du court terme ou du moyen terme.

La délégation de la Fédération des Finances CGT a réaffirmé sa volonté de voir s’engager une véritable étude prospective des besoins quantitatifs et qualitatifs en emplois pour le ministère.

Cette étude doit prendre en compte toutes les données du problème.

Pour ce qui est du volume des emplois, trois éléments doivent être pris en compte : la RTT, l’évolution des missions et les gains de productivité réels (et non pas supposés et anticipés) liés aux outils informatiques.

Enfin, les écarts quantitatifs et qualitatifs constatés par rapport aux objectifs fixés doivent se combler par un plan pluri-annuel de recrutement externe et de promotion interne.

La directrice de la Direction du Personnel et de l’Administration (DPMA) qui présidait la réunion a évoqué trois hypothèses dont deux qualifiées “d’extrêmes” et qui sont les suivantes : recrutements zéro et recrutements pour parvenir à un volume d’effectifs en 2012 identique au niveau actuel.

L’hypothèse qualifiée “d’intermédiaire” consisterait à maintenir le niveau actuel des recrutements sans tenir compte des départs massifs en retraite.

Les projections ministérielles évaluent les départs en retraite entre 2002 et 2012 à 66 000 agents.

L’hypothèse “à recrutement constant” sur le rythme actuel conduirait à une diminution des effectifs du ministère de l’ordre de 50 000 agents sur un volume total en 2001 de 184 200 agents.

S’agissant de la structure future des emplois, la DPMA considère qu’il faudra une part plus importante pour le A, moins importante pour le C, grande incertitude pour la part du B, l’ensemble devant tenir compte des spécificités de chaque direction.

Sur la méthode, la DPMA suggère d’identifier des “familles de métiers et de fonctions”, ce qui permettrait d’évaluer les besoins, ceci en procédant à des ajustements de recrutements en cours de route à l’occasion de points d’étape.

Lors de la première réunion, il avait été indiqué que les Directions du ministère, seraient sollicitées sur la question de la structure des emplois qu’elles envisageaient dans le moyen terme.
A la seconde réunion, pas de réponse apportée par les Directions. A la demande de la CGT d’associer les organisations syndicales à la réflexion sur ce sujet dans les Directions, la Directrice de la DPMA a répondu … qu’elle ne donnait aucune réponse, ni positive, ni négative.
Sur le court terme, la délégation CGT a réaffirmé qu’en matière de promotion interne, il convenait d’utiliser au maximum les possibilités statutaires, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.

Les mécanismes actuels génèrent des inégalités en fonction de la date à laquelle tel ou tel agent est rentré dans l’Administration, inégalités qui ne sont pas acceptables.

La Directrice de la DPMA convient que l’année de naissance ne doit pas être un facteur discriminant et qu’il va falloir se doter d’un indicateur “garantissant une fluidité intergénérationnelle”.

A terme, elle considère qu’une partie de la promotion interne devra être utilisée pour procéder à la requalification des emplois au ministère.

Bref, qu’il s’agisse du moyen terme ou du court terme, on ne voit toujours pas clairement quelles sont les intentions du ministère.
Sur le volume des emplois, développer l’hypothèse de “zéro recrutements” alors qu’on annonce 66 00 départs en retraite en 10 ans relève de la pure provocation qui ne saurait en rien justifier ce qui est qualifié de solution “intermédiaire” (sic) consistant à maintenir dans une décennie un déficit net de 50 000 emplois.

Disons-le clairement : pour nous aucune de ces hypothèses n’est recevable.

Avant que des propositions soient faites au ministère, une ultime réunion du groupe de travail doit se tenir en janvier 2002.
L’actualité riche en actions dans différents secteurs de la Fonction Publique d’Etat et débouchant sur des annonces tangibles en matière d’emplois publics devrait être suceptible d’enrichir la réflexion des représentants du ministère.

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