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Comité technique ministériel
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14 jui 2021
Compte-rendu GT cartographie CSA du 9 juin 2O21
En propos liminaires,la Fédération des Finances CGT a dénoncé le comportement de-puis lundi de certains chefs de services qui de-mandent aux agents vulnérables à risque de forme grave de la Covid de (...)
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03 jui 2021
Compte-rendu GT cartographie du 3 juin 2021
DES RECULS MAJEURS POUR LES DROITS ET GARANTIES Un second groupe de travail sur la future cartographie des CAP s’est tenu ce 3 juin 2021. Après une première présentation en mars dernier*, le (...)
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27 mai 2021
Compte-rendu CTM du 21 mai 2021
COMPTE-RENDU CTM SPÉCIAL EPAF A la demande des fédérations syndicales, un CTM s’est réuni ayant pour sujet principal l’avenir des résidences EPAF et plus largement l’avenir de l’action sociale au (...)
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21 mai 2021
EPAF : un sursis à confirmer
Ce matin a eu lieu un Comité Technique Ministériel (CTM) consacré à l’avenir de l’Action Sociale, et plus spécifiquement au devenir de l’association EPAF (opérateur pour les vacances) et de son parc de (...)
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21 mai 2021
Déclaration liminaire Comité Technique ministériel du 21 mai 2021
CTM 21 mai 2021:Liminaire commune Maintes fois, lors des groupes de travail, lors des CNAS, dans des courriers au ministre, à vous‐même, nos fédérations ont exprimé leurs inquiétudes sur l’avenir de (...)
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19 avr 2021
Compte-Rendu CHSCTM du 16 avril
Alors qu’un troisième confinement national s’est mis en place le mardi 6 avril bousculant les agendas ministériels et directionnels, annulant un bon nombre de réunions, ce CHSCTM a été maintenu pour (...)
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13 avr 2021
Réunion technique CHSCTM du 8 avril : La prévention primaire au cœur des débats
Évaluation et prévention des risques professionnels : Le groupe de travail du 11 février avait abordé ce point beaucoup trop tardivement laissant seulement aux fédérations une expression rapide : (...)
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29 mar 2021
Note fédérale : Cartographie-Fusion des instances
La première réunion ministérielle s’est tenue le 10 mars ; le prochain groupe de travail est prévu le 15 avril, la présentation du projet de cartographie au Comité Technique Ministériel en juillet voire (...)
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11 mar 2021
Compte-rendu GT fusion des instances : la fin des CHSCT à marche forcée
Un premier groupe de travail sur la cartographie, les attributions et le fonctionnement des futurs Comités Sociaux d’Administration (CSA) à Bercy, s’est tenu ce 10 mars 2021. Le gouvernement a (...)
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11 fév 2021
Compte-rendu du GT nouvelle cartographie des CAP : un recul sans précédent !
Un premier groupe de travail sur la cartographie des CAP à Bercy, s’est tenu ce 10 février 2021. La loi de transformation de la fonction publique modifie en profondeur l’architecture et le champ de (...)