1. Point d’information sur l’accompagnement social des agents impactés par la réforme du Pôle 3E

Les mesures d’accompagnement présentées au GT du 25 octobre (voir le compte rendu de la CGT) ont été réaffirmées en Comité Interministériel de la Transformation Publique. Les mesures complémentaires d’action sociale seront calibrées en fonction des caractéristiques de la population concernée. Le ministère a pris attache du ministère de la transition écologique et solidaire, des affaires sociales pour proposer des postes (la CGT est dubitative sur l’effectivité de cette démarche compte tenu des suppressions d’emplois frappant ces ministères !). Le prochain GT accompagnement abordera les caractéristiques des personnels concernés, clarifiera ce que signifie concrètement de conserver un rattachement aux finances et les modalités de suivi.
L’année 2019 est une année de transition, il y aura une extinction progressive de certaines missions que le ministère recense en ce moment ! Il s’agit de passer de 460 emplois à 120. Le nouveau Service Régional Économique sera rattaché aux DIRECCTE même si ensuite son positionnement pourra être remis en cause.
La CGT déplore le caractère uniquement interministériel du dispositif d’accompagnement , plusieurs éléments ne sont pas sécurisés (discussions en cours). La CGT exige donc des réponses concrètes pour les agents. Nous demandons de fixer un périmètre pour un accord ministériel respectant le protocole de la négociation dans la Fonction publique. Les mesures interministérielles présentées ne peuvent être qu’un socle, la CGT demande l’ouverture en urgence de négociations aux niveau ministériel. Le calendrier que le ministère impose aux agents est tel que ce plan doit être élaboré pour le début 2019, il y a urgence. La CGT alerte une nouvelle fois sur la problématique santé et sécurité liée à la violence et la brutalité de cette décision.
Le ministère accepte le principe d’une négociation ; il va travailler à la possibilité d’appliquer rétroactivement les mesures d’accompagnement qui ne sont pas encore mises en œuvre au niveau fonction publique. Concernant le maintien de la gestion « finances » des collègues victimes de la restructuration : les Ingénieurs de l’industrie et des mines continueront d’être gérés par la DGE. Une convention de rattachement pourra être élaborée pour que les collègues puissent continuer à bénéficier de l’action sociale. Il y aura un redimensionnement des fonctions support après la redéfinition des direcctes par les affaires sociales. Le programme budgétaire 134 (les 120 collègues restant après la restructuration) ne contribuera pas aux fonctions supports restantes dans les direcctes, qui changeront de programme (à noter que les affaires sociales contestent cette vision des choses).
En clair ce changement de programme signifiera pour les collègues des fonctions supports la fin du rattachement aux finances. Pour la CGT cela augure mal de la volonté réelle du ministère de maintenir le lien avec les collègues victimes de la restructuration.
Pour la CGT la définition du périmètre de l’accord doit se faire en comité technique ministériel, le périmètre ministériel est indispensable car l’accord engagera les autres administrations du ministère pour le reclassement des collègues, sinon ce ne seront que des déclarations de bonnes intentions.

• La CGT exige la consultation de l’ensemble des chsct compétents, il s’agit d’un projet représentant la suppression de 75% des personnels d’une administration, c’est considérable.
• La CGT exige la fixation claire d’un calendrier pour le reclassement des agents, comprenant la durée du maintient, la durée de l’accord. Le ministère ne peut pas mettre la pression sur les collègues comme il le fait aujourd’hui.
  Le ministère confirme les mesures indemnitaires interministérielle telle que présentées le 25 octobre. Une entrée en vigueur le 1er janvier reste l’objectif ; la question de la rétroactivité pourra faire partie de l’accord négocié. Pour les VT 2005 les mises à disposition ne sont pas remises en cause.
  La CGT pose la question de la cellule d’accompagnement sociale.
  Le ministère répond qu’il a mis en place une cellule en dehors du lien hiérarchique.

2. Projet d’arrêté portant création et organisation générale des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers

La CGT a soulevé le problème du service de la police fiscale dans lequel 30 agents FIP travailleront armés. La CGT demande de quel CHSCT ils dépendront, sachant que c’est un service bi directionnel (ce qui en soit est pathogène) avec des enjeux hygiènes et sécurité particuliers.
Le ministère nous a répondu que le service étant créé à l’été 2019, c’est au premier semestre 2019 que nous discuterons du périmètre de ce CHS.

3. Amiante :

La CGT informe le ministère qu’un amendement sera présenté lors des discussions budgétaires par trois sénateurs de Loire Atlantique, au sujet du classement du Tripode de Nantes en site amianté. La CGT demande au ministre Darmanin d’accepter cet amendement au nom du gouvernement.

4. Point sur le Centre de Services de Ressources Humaines DGDDI de Bordeaux

La CGT rappelle que les collègues ont signalé, depuis la création de leur service en 2014, à de multiples reprises leur difficultés, ils veulent que l’on reconnaissance leur technicité, la responsabilité qui pèse sur leurs épaules. La CGT et l’ensemble des fédérations se font le porte parole des collègues et demande à ce que la pétition déposée au Comité Technique de Réseau soit prise en compte. Même les demandes de télétravail sont refusées. Dès l’ouverture du service, l’intersyndicale avait alerté sur le sous dimensionnement d’un service qui gère l’ensemble des dossier RH des douaniers. Or, les événements nous ont donné raisons, et il a fallu que la DGDDI finance un cabinet privé qui est arrivé aux mêmes conclusions que la CGT sur le nombre d’emplois nécessaires ! Les collègues sont en souffrance et n’arrivent pas à assurer l’intégralité des actes de gestion des collègues.
La DGDDI a répondu que les actions de formation ont stabilisées le personnel (!), que le CSRH se développe au fil de l’eau et que l’effectif cible est de 115 agents (dès le début la CGT ne réclamait 120 !), qu’il y a eu une prime exceptionnelle de versée en 2015-2016, que la DG reconnaît le bien fondé de la prime pour l’ensemble des services mais cherche un financement (!). La DGDDI n’est pas opposée au télétravail, des autorisations seront données en fonction de la faisabilité (?), des études sur le matériel sont en cours.
Face aux divergences de visions de la situation, le ministère propose une médiation.
La CGT prend acte des acceptations de principes de la DGDDI aux demandes des agents et exige maintenant des actes concrets, la CGT interpelle le ministère dont le rôle doit dépasser celui d’une simple médiation, puisque la DGDDI a besoin de financement. La porte-parole des ministres dit découvrir ce dossier (aucune demande de prime n’aurait donc été émise à Bercy par la Direction générale depuis 2014 ????) et prendra contact avec le Directeur général des douanes pour clarifier cette situation.

5. Frais de déplacement Enquêteurs de l’INSEE

Le ministre Bruno Lemaire a été sensibilisé au problème des frais de déplacement des enquêteurs et enquêtrices de l’INSEE. Il y aura une réponse au CTR du 15 novembre.
La CGT se félicite de cette prise de conscience, mais exige une solution pérenne et non des mesures ponctuelles au cas par cas. Il est inacceptable de payer pour travailler. Nous demandons une quadripartite afin que le ministre interpelle la fonction publique.
Le ministère nous confirme être sensible à la situation et que le ministre Lemaire a exigé des résultats.

• Communiqué CTM du 7 novembre