Ce mardi 13 octobre 2015 se tenait un Comité technique ministériel (CTM) en présence des ministres Michel Sapin, Christian Eckert et Emmanuel Macron. CTM « traditionnel » de rentrée selon les ministres, il s’agissait de présenter le projet de loi de finances (PLF) 2016 et son application aux ministères économiques et financiers. Sans surprise, la déclinaison d’un PLF de régression sociale au service des plus riches présente une nouvelle saignée au sein de nos administrations, avec quelques nouveautés pour cette année.

Les ministres, très fiers d’être à la tête des ministères qui contribuent le plus aux suppressions d’emplois avec près de 2548 suppressions annoncées pour 2016, se félicitent que Bercy soit en première ligne au service des grandes priorités du Gouvernement. Ils félicitent l’efficacité des agents qui subiront les conséquences au quotidien de ces économies indispensables au redressement du pays ! Ils rappellent au passage que nos missions ne sont pas prioritaires, mais centrales !

Pour absorber cette nouvelle saignée, d’un niveau comparable aux années précédentes (et qui cumulée année après année dégrade toujours plus nos conditions de travail), les ministres n’ont rien d’autre à nous proposer que la poursuite des simplifications, de l’allègement de tâches, et de la dématérialisation. Tout cela permettra, selon eux, d’améliorer les contrôles et surtout de s’adapter aux baisses continues des effectifs.

Ils ont confirmé la mise en place de la retenue à la source pour le 1er janvier 2018 en reconnaissant l’impact sur le quotidien des personnels concernés.

Les seules reconnaissances financières consenties pour les agents sont le maintien du budget de l’ancienne prime d’intéressement, et le maintien d’un plan de qualification pour 2016 (il est vrai que le réduire encore serait revenu à purement et simplement le supprimer).

Les ministres ont annoncés que le Rifsepp (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) ne serait pas modulé à Bercy et que les mesures contenues dans le protocole PPCR (parcours professionnel, carrières, rémunérations) seraient mises en œuvre à Bercy, conformément aux annonces du Premier ministre, pourtant majoritairement rejetées par les organisations syndicales.

Concernant la réforme territoriale, ils se sont voulus rassurant, réaffirmant leur engagement de consolider nos missions, confirmer l’autonomie de l’organisation ministérielle et réaffirmant que le réseau des douanes était en dehors de la réforme. Ils nous ont une fois de plus assurés que les effectifs concernés étaient faibles, sans pouvoir donner de chiffrage précis, et que les mobilités géographiques seraient limitées.

Cependant que nos réseaux doivent s’adapter, les implantations territoriales évoluer sous la double contrainte budgétaire et de modernisation de nos ministères. Chaque regroupement se faisant en concertation nationale et locale, en tenant compte des agents, des usagers et des élus locaux, tout en accompagnant les collègues. Comment pourraient-ils nous convaincre qu’une réforme d’ampleur, modifiant fortement les réseaux, dans l’objectif de baisser les budgets n’impacterait quasiment pas les personnels ?

Nos ministres se félicitent de la baisse des crédits de fonctionnement bien supérieure à la baisse des crédits de personnels (7%), et ce afin de limiter les suppressions d’emplois ! Veulent-ils nous faire regretter le temps où ils nous faisaient miroiter des améliorations matérielles en échange de la disparition de nos collègues ?!

Mais il y a mieux cette année, les ministres ont décidé de s’attaquer à l’action sociale en diminuant son budget de 12 millions d’euros, sous la forme d’une ponction dans la trésorerie de l’Alpaf (association ayant pour objet de faciliter le logement des agents des ministères économique et financier).

Au sujet de la DGCCRF, les effectifs sont stabilisés. Mais le statut-quo n’est pas efficace, une mission a donc été mise en place pour explorer les moyens de renforcer le pilotage et la capacité d’action de la DGCCRF. Les organisations syndicales seront auditionnées dans le cadre de cette lettre de mission. Le modèle des Direcctes (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) sera maintenu, car il apporte des synergies, toutes les Direcctes se trouveront dans chefs-lieu de régions (sauf Besançon).

En résumé, tout va pour le mieux, et va encore s’améliorer dans les mois à venir avec une baisse inédite du budget de l’action sociale, la poursuite de la disparition des agents (bientôt 40.000 en cumulé), et aucune réponse concrète apportée sur l’avenir de nos missions, si ce n’est des déclarations de principes contredites dans les faits au quotidien. Après lecture des déclarations liminaires, l’ensemble des fédérations a décidé de quitter ce Comité technique ministériel devant l’absence de réponse concrète aux revendications légitimes des personnels.

Les organisations syndicales ont déjà acté de se revoir très rapidement afin de décider des suites à donner.

A lire également :
– Déclaration liminaire de la CGT lors de ce CTM
– Communiqué commun des organisations syndicales des Finances.

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