Sous la Présidence de Monsieur Dominique Lamiot, Secrétaire Général de Bercy, les fédérations des Finances CGT, Solidaires, FO, CFDT, CFTC-UNSA ont participé, le vendredi 25 janvier, à une réunion de travail ministérielle dédiée à la définition de l’agenda social 2013 à Bercy.

Dans son intervention liminaire, la fédération des Finances CGT a dénoncé les politiques gouvernementales et patronales mises en œuvre. Toutes inscrites dans les politiques d’austérité liées au Pacte budgétaire européen, elles aggravent la crise et généralisent l’insécurité sociale.

Aux Finances, elles se traduisent par un recul de la qualité du service public, de nouvelles suppressions d’emplois, la baisse du pouvoir d’achat, un recul inacceptable de la reconnaissance de qualifications des personnels, une dégradation des conditions de vie au et hors du travail.

La fédération des Finances CGT a également dénoncé les objectifs poursuivis au titre de la modernisation de l’action publique (MAP) et du nouvel acte de décentralisation. Dans un tel contexte, la fédération des Finances CGT a notamment exigé :

• La mise en œuvre d’une autre conception du dialogue social et des relations sociales à Bercy afin que de réelles réponses soient apportées aux propositions et aux revendications des agents des Finances.

• L’ouverture d’une discussion afin de faire des ministères et des directions générales constitutives de Bercy de véritables outils susceptibles de passer de la crise à une autre logique de développement, au service du plein emploi et de la satisfaction des besoins.

• Une toute autre conception de l’évolution du travail devant permettre la définition d’un plan pluriannuel de recrutement et de requalification des emplois, le respect et l’amélioration des droits et des garanties collectives des personnels (Fonctionnaires, non-titulaires, actifs et retraités), la consolidation et la revalorisation des politiques concourant à la qualité de vie au et hors du travail : politiques ministérielles dans les domaines de l’action sociale, de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, de l’égalité professionnelle et de lutte contre toutes les formes de discrimination...

Au terme de différents échanges avec les fédérations syndicales, le Secrétaire Général de Bercy a proposé l’engagement d’un cycle de travail et de discussions voire de négociations sur les thématiques suivantes :

1/ Modernisation de l’action publique, Acte III de la Décentralisation, RéATE.

Une première réunion de travail sera organisée le 15 février prochain.

A la demande de la fédération des Finances CGT, cette première réunion aura notamment à son ordre du jour une première présentation de la MAP, du nouvel acte de décentralisation, des plans stratégiques en cours de constructions à la DGFIP et à la DGDDI.

La fédération des Finances CGT a insisté sur l’importance des décisions qui pourraient être prises, dans un cadre interministériel, s’agissant de l’évolution de la RéATE et plus particulièrement s’agissant de l’avenir des missions et des personnels de la DGCCRF et de l’Industrie.
La CGT a insisté sur sa volonté de prise en compte de ses revendications et de ses propositions sur cet enjeu revendicatif majeur. Accédant à la demande de la fédération des Finances CGT, le Secrétaire Général de Bercy a indiqué qu’une discussion dédiée à la RéATE et aux revendications portées par les fédérations syndicales serait intégrée le 15 février prochain.

2/Gestion Prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC).

3/Plan de qualification et mesures catégorielles (réunion prévue le 22/02/2013).

Pour la fédération des Finances CGT, ces deux processus de discussions devront notamment permettre de faire un bilan quantitatif et qualitatif de l’évolution de l’emploi à Bercy en lien avec les missions mises en œuvre par les personnels, d’engager un travail prospectif afin de définir un plan pluriannuel de recrutement et de requalification des emplois, tenant compte de différents facteurs comme, pour ne citer ici qu’un seul exemple, le flux croissant des départs à la retraite dans les prochaines années.

4/Égalité professionnelle.

Suivi du protocole « Finances » 2011/2013 et mise en cohérence avec les négociations menées au niveau Fonction Publique.

5/Bilan des expérimentations relatives au Télétravail dans différentes directions générales de Bercy.

6/Quels outils de la négociation à Bercy ?

Articulation entre les niveaux Ministériel, Directionnels et territoriaux, Quels interlocuteurs et mandats pour les représentants de l’administration...

Il a été convenu que le CNAS et le CHSCTM débattraient en leur sein de la définition des thématiques de discussions s’agissant des politiques ministérielles relatives à l’action sociale, aux conditions de travail, à la protection sociale complémentaire.

La fédération des Finances CGT a demandé que ces processus de discussions puissent déboucher sur la construction de réelles réponses aux propositions et aux revendications portées par les organisations syndicales.

C’est pourquoi la fédération des Finances CGT a proposé qu’une réunion conclusive soit organisée avec les ministres de Bercy au terme des processus de discussions.

Il s’agirait pour les Ministres d’apporter des réponses aux corpus revendicatifs portés et des modalités de financement retenues.

La fédération des Finances CGT apportera toute sa contribution lors des différents processus de discussions proposés par le Secrétariat Général de Bercy.

Avec ses syndicats, la fédération des Finances CGT déposera un ensemble de propositions et de revendications quant à l’avenir des missions, leurs conditions de mise en œuvre, l’évolution de l’emploi, des moyens budgétaires alloués à Bercy, les droits et les garanties collectives des personnels.

La fédération des Finances CGT mènera campagne sur ces différents enjeux revendicatifs et proposera aux personnels des processus d’actions les plus unitaires possibles pour peser sur les discussions à venir.

Montreuil, le 28 janvier 2013

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