Compte-rendu GT cartographie CSA du 9 juin 2O21
En propos liminaires,la Fédération des Finances CGT a dénoncé le comportement de-puis lundi de certains chefs de services qui de-mandent aux agents vulnérables à risque de forme grave de la Covid de réintégrer leurs lieux de travail et à défaut de prendre contact avec le médecin de prévention. Comme cela a été acté à l’audio Covid et selon les nouvelles instructions, ces agents ne sont pas concernés par le calendrier de reprise progressive. Le secrétariat général a demandé que les fédérations signalent ces situations anormales pour intervention.
Ce deuxième groupe de travail constituait un point d’étape sur la cartographie des instances.Le secrétariat général nous a informé des arbitrages, en lien avec la DGAFP, qui ont évolué de-puis le premier GT : à savoir le maintien d’un CSA pour la DGCCRF et le maintien de CSA « tête de réseau » dans les directions dans lesquelles un CT « tête de réseau » existait.
Nous avons remercié l’administration de nous avoir enfin communiqué le document de projection de comparaison des instances : c’est un outil utile à la réflexion des militants et mandatés.
La fédération des Finances a réaffirmé la revendication qu’à chaque CSA corresponde une formation spécialisée, y compris dans les cas d’effectifs de moins de 200 agents. Le secrétariat général a répondu positivement à cette proposition.
Si nous nous interrogeons toujours sur le périmètre du CSA de Centrale avec 8000 agents qui ne permet pas un travail de proximité, nous n’avons pas(encore) de solutions alternatives.
La CGT de l’Insee a demandé un CSA propre au centre de Metz, ou de maintenir son rattache-ment au CSA central de réseau, mais en aucun cas le rattachement au CSA de la direction régionale grand est. Elle ne demande à ce stade pas une formation spécialisée pour les enquêtrices mais des garanties que les sujets les concernant seront traités de façon spécifique au sein de la FS du CSA de réseau, et qu’un budget propre leur soit dédié.
La CGT de la DGCCRF a demandé dans quel CSA seraient placés ses Services à Compétence Nationale, à savoir le SNE, RéponseConso, l’ENC-CRF et le SICCRF. Vont-ils être intégrés dans le CSAC avec toutes les administrations centrales ou relever du CSA DGCCRF qui est maintenu (aujourd’hui CTPM) ? Le SNACCRF a bien insisté sur la notion de CSA et non de FS : il est important pour ces structures spécifiques de savoir où sera discuté leur organisation.
La présidente de séance n’est pas en mesure de répondre à cette question précisément, elle indique seulement qu’un CSA des services cen-traux de la DGCCRF n’est pas prévu actuellement (alors qu’un CTSC existe aujourd’hui). Elle précise que ce sujet est à approfondir avec la Direction Générale de la DGCCRF.La discussion en interne dans tous les syndicats se poursuit et notre réflexion a dégagé des problématiques de proximité sans pour autant aboutir à des propositions de formations spécialisées de sites ou spécifiques.
Nous avons interrogé le secrétariat général :
Quelles sont les modalités de création et dans quels délais ?
Les CSA et FS doivent être actées par des arrêtés ministériels de création impérativement au CTM de décembre. Les échanges au niveau des directions, un point technique et un groupe de travail au deuxième semestre constituent les prochaines étapes.Quelle politique ministérielle de santé et sécurité conditions de travail ?L’urgence de déterminer une cartographie a pris le pas sur cette nécessaire réflexion ; d’ailleurs le ministère ne fait aucune proposition alors que les questions s’accumulent.
Quels liens entre les instances directionnelles et ministérielles ?
La Fédération des finances a avancé deux exigences :
•le respect des droits et garanties de tous les agents,acteurs préventeurs,dont les postes seront supprimés et modifiés par cette réforme ;
•la présentation de cette réorganisation dans une instance au deuxième semestre et un dispositif clair pour les agents concernés avant le mouvement de mutation 2022.
Une étude d’impact sur les postes, les moyens, les charges et les conditions de travail doit être engagée sans attendre pour maintenir voire de développer l’outil actuel.Sans le bon niveau des emplois et des moyens, il ne saurait y avoir de politique ministérielle à la hauteur des besoins d’aujourd’hui.
Sur le budget et les crédits CHSCT :
Nous avons écarté, comme toutes les fédérations, l’hypothèse d’un découpage des crédits en nombre d’agents par directions et d’un arbitrage par les seules directions. La revendication d’une attribution des crédits en fonction de projets sur des critères d’exemplarité, d’unanimité des représentants des personnels semble recueillir un avis partagé et demande à être précisé.
