Compte rendu GT "Elections" 25 avril 2017

Ce jour se tenait à Bercy, un groupe de travail portant notamment sur l’organisation du scrutin des prochaines élections professionnelles et l’organisation de plusieurs CHS.

Nous avons obtenu gain de cause sur plusieurs de nos revendications :

 Concernant le CHS d’administration centrale :
Bercy est revenu sur sa décision initiale de répartir la compétence de ce CHS dans plusieurs autres CHS. Nous avons rappelé qu’une multiplication des CHS n’étant en rien la solution pour résoudre les difficultés de fonctionnement et d’articulation. La secrétaire générale s’est engagée à mettre en œuvre une réflexion approfondie sur les problèmes de moyens et a garanti le maintien d’un CHS central globalisé.

 Concernant le CHS du 93 :
Bercy souhaitait la création d’un CHS propre pour les douaniers de Bercy. Nous avons insisté sur la nécessaire transversalité des CHS, et la volonté tant du côté de la parité administrative que de la parité syndicale, de maintenir le CHS 93 en l’état.
Face à notre détermination, la secrétaire générale a retiré sa proposition.

 Concernant les droits syndicaux :
La SG a annoncé la tenue prochaine d’un GT sur le sujet pour accéder à notre demande.

Sur les élections professionnelles :

Nous avons interpellé la SG sur la nécessité de se donner les moyens, par la prise en charge des frais de garde, la date des tenues de réunion, afin que le principe d’égalité hommes-femmes sur les listes puisse aller au-delà de la déclaration d’intention.
Nous avons également demandé que les CAP se tiennent par corps et non par grade, la SG a assuré qu’elle allait étudier cette proposition.

Toutefois, et alors même que le DG de l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) a, dans un premier temps, analysé que « les solutions de vote électronique n’atteignent pas actuellement et n’atteindront pas dans un futur proche un niveau de sécurité et de transparence comparable au vote à l’urne notamment au regard du risque d’attaque informatique », il n’a, dans un second temps, pas vu « a priori d’obstacle majeur à la mise en œuvre d’une solution de vote électronique » !

Dernière mentions sur laquelle Bercy s’est empressé de se fonder pour nous informer du choix du recours au vote électronique pour les élections professionnelles de 2018.

Face à cette insécurité, face à la baisse assurée de participation (-20 % de votants lors des élections au sein de l’Education Nationale) nous avons vivement dénoncé le recours au vote électronique alors même que le système existant aujourd’hui fonctionne parfaitement, pour un moindre coût et assure la sincérité du scrutin.

Nous avons exigé la communication du code source afin de faire analyser de notre côté la sécurité. Nous avons également demandé un bilan chiffré du montant totale de la mise en oeuvre de ce système de vote.

Nous avons indiqué que nous interpellerons la nouvelle équipe gouvernementale dès sa prise de fonction sur ce sujet et que nous nous réservons le droit de mener tous les recours juridiques utiles afin de contrer cette décision aberrante.

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