Compte-rendu GT fusion des instances : la fin des CHSCT à marche forcée

Un premier groupe de travail sur la cartographie, les attributions et le fonctionnement des futurs Comités Sociaux d’Administration (CSA) à Bercy, s’est tenu ce 10 mars 2021. Le gouvernement a instauré, dans la loi de transformation de la Fonction publique, la suppression et la fusion des CT et CHSCT dans une instance unique pour l’ensemble des sujets intéressants le collectif de travail, avec une logique similaire à la création des Comités Sociaux Économiques dans le privé.Encore une fois, les documents fournis étaient très insuffisants pour pouvoir mener une discussion aboutie sur un sujet aussi large. Mais l’objectif politique est clair, réduire encore et toujours les droits et moyens des élu·e·s du personnel.

En introduction, la CGT a rappelé que la réforme qui nous est présentée aujourd’hui est fondamentale pour un dia-logue social déjà moribond dans notre ministère. Le secrétariat général a-t-il l’intention, au travers d’un exercice au préalable convenu, qui est celui de décliner un décret fonction publique, de relancer ce dialogue social ou au contraire de finir de l’exécuter en se cachant une fois de plus derrière la Fonction Publique ?
Comme toutes les fédérations, nous avons dénoncé en exemple l’entrave syndicale récente de la Direction générale de la Douane à la tenue d’une heure mensuelle d’information nationale.
Dite de manière plus triviale, a-t-on affaire à un secrétariat général en pleine possession de ses moyens politiques, ou a-t-il déjà été privatisé par la Poste pour servir de facteur à ladite FP ? Dite d’une manière plus syndicale, y a-t-il place pour une véritable discussion prenant en compte les propositions syndicales, passant de l’expression « je vous entends » à l’expression « on en discute » ?
De l’insistance de ce propos liminaire et de votre réponse découlera non seulement la qualité de nos travaux, mais aussi une grande partie du dialogue social institutionnel que vous léguerez à un·e éventuel·le successeur.

La réforme qui est présentée, que nous avons contestée au niveau fonction publique, a pour but principal de corseter le dialogue social, d’économiser du temps en réduisant les droits et les mandats. On le sait tous ici, point besoin de développer...

Lire la suite dans le tract ci-joint

Compte-rendu GT fusion des instances
Documents à télécharger

Nous contacter

Fédération des Finances CGT
263 rue de Paris - Case 540
93514 Montreuil cedex
Tel : 01 55 82 76 66
contact@cgtfinances.fr