Courrier des fédérations CGT, Solidaires et FO concernant le refus de siéger au CHSCT ministériel du 10 décembre

Madame la Présidente,

Les fédérations des Finances Solidaires, CGT, et FO ont pris connaissance du courrier des Ministres en date du 25 novembre 2015.

Elles considèrent, qu’en dépit des nombreuses alertes qui leur ont été adressées tant dans les séances institutionnelles que par courrier, elles n’ont toujours pas été entendues.

Concernant le dossier des conditions de travail, affirmer que le nouveau plan ministériel en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est le : « fruit des travaux que vous avez conduits avec le secrétariat général », alors même que seul un projet a fait l’objet d’un groupe de travail le 28 mai dernier, est significatif. Au regard de son manque d’ambition, nous avions exigé, en juillet, puis à l’automne, des actes forts afin de prendre en compte la réalité très dégradée des conditions de travail des agents dans les services.

Las, vous avez considéré que celui-ci avait été validé lors du CHSCT-M du 6 juillet 2015, dès lors que ce sujet était inscrit à l’ordre du jour de la séance qui, de fait a été régulièrement ouverte, mais qui n’a donné lieu à aucun débat.

Nous vous rappelons à ce titre que les représentants des personnels, par la voix de la secrétaire du CHSCT-M ont refusé de signer le procès-verbal. Le 3 novembre dernier, avant-veille d’un nouveau groupe de travail, nous vous avons écrit que nous considérions que les conditions de reprise d’un dialogue social réel et constructif n’étaient pas réunies.

Que dire aujourd’hui, à la lecture du courrier des Ministres du 25 novembre et à la vue de l’ordre du jour de la séance du CHSCT-M prévue ce 10 décembre prochain. Il ne s’agit en fait que d’entériner l’existant et de débattre d’un projet de note d’orientation marqué par l’absence d’ambition et de véritables perspectives.

Aussi, nous vous informons que nous refusons de siéger à cette séance sans nouveau contenu et dont le seul objectif est de remplir l’indicateur « dialogue social ».

En revanche, nous tenons à vous rappeler les thèmes majeurs sur lesquels nous souhaitons débattre à la seule condition que de réelles marges de manœuvre soient dégagées.

En préalable, les Fédérations tiennent à vous rappeler qu’il est de votre responsabilité de donner des consignes précises à toutes les Directions des M.E.F. Afin que cessent les trop nombreuses entraves au fonctionnement des CHSCT et que ceux-ci puissent enfin exercer pleinement les prérogatives qui sont les leurs.

Les Fédérations attendent de votre part des engagements précis et concrets sur un certains nombre de pistes de travail certes déjà identifiées, mais qui, pour l’heure, demeurent sans grand contenu.

Mise en place d’un véritable droit d’expression des agents sur leur travail et son organisation, qui aille au-delà de l’expérimentation des Espace De Dialogue menée à la DGFIP, c’est-à-dire qui implique la prise en compte de leur parole.

L’intégration de la dimension conditions de travail dans la conduite de projet doit s’entendre dans un sens large : il s’agit tant de projets immobiliers dans le cas de réorganisations et de restructurations, que de projets informatiques. A ce titre, les Fédérations exigent que la notion de projet important, au sens de l’article 57 du décret Fonction Publique du 28 juin 2011, ne soit plus interprétée de manière aussi restrictive par l’Administration.

La concrétisation rapide de la filière santé et sécurité au travail des M.E.F., qui figurait déjà dans les objectifs du premier Plan ministériel 2012/2014. Cela suppose un engagement fort concernant le renforcement du réseau des acteurs de prévention de nos ministères.

Dans l’attente de réponses rapides et positives, sans lesquelles aucune discussion ne nous paraît envisageable, veuillez agréer, Madame la Présidente, l’expression de notre considération distinguée.

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