Le Comité Technique Ministériel « budgétaire » du 8 octobre 2013, présidé par les ministres Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve et Benoit Hamon, a confirmé que Bercy est plus que jamais le bras armé et le cœur de cible de la purge budgétaire.

Les ministres ont confirmé leurs choix : l’inscription totale de la France dans les politiques d’austérité mises en œuvre au titre du pacte budgétaire européen, la soumission de l’État à la tyrannie des marchés financiers, l’octroi de nouveaux cadeaux budgétaires au patronat et aux actionnaires au titre du crédit d’impôt compétitivité emploi ou encore du crédit impôt recherche.

Pour les ministères économiques et financiers, la note est particulièrement salée :

• moins 2 564 emplois, les économies toucheront toutes les catégories de dépenses
• baisse de 5 % des dépenses d’intervention
• baisse de 4 % des dépenses de fonctionnement et d’investissement
• et baisse de 0,4 % des dépenses de rémunérations.
  Alors que les services de toutes les administrations constitutives de Bercy sont exsangues et ne disposent plus des moyens nécessaires à l’exercice plein et entier de l’ensemble des missions.

Imposés à marche forcée, les plans ministériels dits de modernisation et de simplification tout comme les démarches stratégiques directionnelles ont pour objet de sacrifier les services publics économiques et financiers sur l’autel de l’austérité.
La destruction de l’emploi public et la rétraction des directions à réseaux généreront des mobilités forcées pour les agents.

D’ores et déjà, les ministres ont annoncé la mise en place d’une cellule « mobilité » à la DGDDI et l’ouverture d’une concertation sur un protocole ministériel sur la mobilité entre administrations financières.

M Pierre Moscovici souhaite aussi développer «  la transversalité au sein du ministère » notamment pour la lutte contre la fraude, pour les fonctions support et les systèmes d’informations. Cela doit être un axe nouveau et prioritaire pour le secrétaire général de Bercy et des décisions devraient être prises dans ce sens.

Suite à ces annonces et malgré nos demandes réitérées, les ministres Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ont refusé d’accéder à la demande d’ouverture d’un cycle de négociations sur le rôle, la place et les missions des ministères économiques et financiers au sein de l’appareil d’Etat.

Seul Benoît Hamon a confirmé l’ouverture d’un processus de discussions au sujet de l’organisation des missions de la DGCCRF, des conditions de travail des personnels et de leur régime indemnitaire.

Après avoir déclaré qu’il ne disposait d’aucune marge de manœuvre budgétaire, Pierre Moscovici a également rejeté la demande d’ouverture d’un cycle de négociations sur les carrières et rémunérations, renvoyant à une éventuelle concertation après les négociations Fonction Publique. Une concertation devrait avoir lieu sur les promotions, mais soumise au carcan budgétaire.

C’est donc une nouvelle dégradation conséquente des conditions de vie au et hors du travail des agents des finances qui est à l’œuvre :

• gel de la valeur du point d’indice
• nouvelle amputation des crédits dédiés à la reconnaissance des qualifications et aux promotions qui avaient déjà été réduits de 50 % en 2013
• diminution de plusieurs millions d’euros de l’enveloppe budgétaire allouée par Bercy afin de financer la protection sociale complémentaire des agents des Finances, actifs et retraités. Si cette décision était confirmée, elle générerait des conséquences extrêmement régressives sur les prestations et les cotisations des agents des finances.
  A la demande de la fédération des Finances CGT et de l’ensemble des fédérations syndicales, une réunion dédiée sur l’évolution de la subvention allouée à la MGEFI sera organisée dans le meilleur délai possible.

Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ont confirmé tout au long de ce Comité Technique leur volonté de poursuivre leur politique qui sacrifie et dégrade encore plus les conditions de vie des agents des Finances. Ils n’auront ouvert que deux perspectives de négociations :

• l’une portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes, négociations déjà ouverte à Bercy depuis quelques mois....
• l’autre portant sur la prévention des risques psycho-sociaux, négociations qui fait suite à celle ouverte dans la Fonction Publique...

Ce sont bien évidemment des enjeux clés sur lesquels la fédération des Finances CGT poursuivra la bataille, qu’elle a engagée depuis longtemps, mais la CGT exige là encore que des moyens budgétaires soient dégagés afin de générer des améliorations concrètes et effectives !

Enfin, les fédérations des Finances ont pris acte que le Premier ministre serait saisi des demandes intersyndicales de reconnaissance du site du tripode de Nantes comme site amianté, elles continuent à demander le bénéfice du dispositif ACAATA (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante).

Pour la fédération des Finances CGT, ce Comité Technique Ministériel «  budgétaire » confirme qu’un véritable bras de fer est engagé afin d’éviter que les citoyens et le monde du travail soient condamnés à l’austérité à vie.

Les propositions et les revendications portées par la CGT montrent que d’autres choix sont possibles.

Avec toute la CGT et dans l’unité la plus large possible, la fédération des Finances entend bel et bien apporter toute sa contribution à l’élargissement des mobilisations indispensables pour imposer le progrès social.

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