Lors de son intervention au Comité Technique Paritaire Ministériel du 15 juin, Nicolas Sarkozy a confirmé son inscription totale dans la politique libérale mise en œuvre par le Gouvernement consistant à diminuer toujours plus les prélèvements obligatoires et la dépense publique au détriment des missions publiques et de la satisfaction des besoins sociaux.

Déclinant cette politique au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, le Ministre confirme sa volonté de poursuivre les réformes initiées par son prédécesseur :

• Externalisations et privatisations de missions publiques.
• Gels de crédits budgétaires.
• Suppression pluriannuelle des emplois par le non-remplacement d’un départ sur deux des personnels partant à la retraite.

Ainsi, pour l’année 2005, pour les directions sous contrat, 975 emplois seront supprimés à la Direction Générale des Impôts, 655 à la Direction générale de la Comptabilité Publique, 25 à la Direction des relations économiques extérieures.

Pour les directions qui ne sont pas sous contrat, 170 emplois seront supprimés à la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects, 100 à l’Insee, 100 au sein de l’Administration Centrale. La Dgccrf fera également l’objet de suppression d’emplois à une hauteur qui n’a pas été précisée.

Les restructurations des réseaux de la DGCP, de la DGDDI et de la DGCCRF seront poursuivies.
Dans le domaine des droits et des garanties collectives, maintien de l’interdiction du droit de grève pour les personnels de la surveillance à la Dgddi et de la retenue du 30ème indivisible.

Sur l’évolution et l’avenir des Monnaies et Médailles, de l’Imprimerie Nationale, de l’Union des Groupements des Achats Publics, d’Ubifrance et de la redevance, le Ministre n’a apporté aucune précision susceptible de lever les inquiétudes des personnels, annonçant simplement des réunions de travail au niveau ministériel.

Les décisions du Ministre relatives au regroupement de corps de contrôle et à la création d’une " Direction générale du Trésor et de la politique économique " regroupant trois grandes directions du Ministère ; le Trésor, la Dree et celle de la Prévision n’ont fait l’objet d’aucun débat préalable sur les missions des différents services et leurs évolutions.

Les annonces concernant la gestion des personnels s’inscrivent dans cette même logique libérale. Ainsi, l’abondement du plan de qualification 2004 serait autofinancée par les suppressions d’emplois.

De plus, elles posent des questions nouvelles :

• La volonté du Ministre de favoriser la mobilité des personnels entre les différentes directions générales pourrait constituer un nouvel instrument de gestion palliant les insuffisances en moyens humains existants du fait des suppressions d’emplois.
• Le développement des promotions par les listes d’aptitude risque de générer des choix de promotions arbitraires. Une telle évolution s’oppose à la logique que nous défendons consistant à généraliser les examens professionnels validant les compétences acquises et permettant d’accéder aux emplois requalifiés.
• A hauteur de 15 % des effectifs du Ministère, une " prime collective de performance " d’un montant de 400 euros par an et par agent sera octroyé dés 2005 afin de récompenser " tous les membres d’une entité de travail ayant obtenu d’excellents résultats ou s’étant illustrés par une réorganisation en profondeur ". Non seulement le Ministre n’annonce aucune mesure de revalorisation des traitements, de plus il introduit une nouvelle forme de rémunération au mérite qui risque de mettre en concurrence les unités de travail et les personnels au détriment des conditions de travail, du plein accomplissement des missions.

Dans les secteurs ou sur les dossiers à propos desquels les mobilisations ont été fortes, on doit noter des inflexions dans les politiques engagées, ainsi :

• Pour la redevance, le Ministre annonce que la réflexion sur le contenu d’une réforme n’est pas achevée et une rencontre avec les organisations syndicales.
• Pour la réforme des réseaux, des adaptations locales sont acceptées à la Dgccrf.
• Pour la réforme de la notation, la possibilité de recours contre le compte-rendu écrit de l’entretien d’évaluation est actée.
• S’agissant des moyens, les budgets de l’action sociale, de l’hygiène et de la sécurité ne seront pas concernés par les gels de crédit du budget 2004 et le plan de qualification 2004 est sensiblement abondé par rapport au projet présenté en janvier.
• Concernant la mise en œuvre de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF), les organisations syndicales seront associées à la définition des indicateurs.

Cependant, c’est bel et bien une politique conduisant à un moindre exercice des missions publiques, des moyens humains et matériels en recul que le Ministre entend mettre en œuvre au Minefi.

Un nouveau Comité Technique Paritaire Ministériel se tiendra en présence du Ministre avant la fin du mois de juin. D’ici là, la Fédération des Finances CGT appelle les personnels du Minefi à se réunir en assemblées générales pour :

• Prendre connaissance de l’ensemble du dispositif annoncé par le Ministre.
• Procéder à un examen critique de ce dernier au regard de leurs revendications.
• Débattre et décider des formes d’action à engager pour imposer d’autres choix à Bercy.

OUI, DECIDEMENT NOUS DEVONS NOUS BATTRE
ET AGIR TOUS ENSEMBLE POUR BERCY AUTREMENT !

Montreuil, le 16 juin 2004.