A l’occasion de ce CTPM et avant d’aborder directement les questions à l’ordre du jour, la CGT souhaite que des réponses positives soient apportées aux personnels de différentes directions qui ont dû recourir à la grève pour essayer de se faire entendre et obtenir des négociations.

Dans toutes les administrations et les établissements, la mise en œuvre de la RTT se heurte au manque de moyens pour accomplir correctement les missions. Dans certains cas, vous envisagez de remettre en cause des organisations collectives de travail longuement débattues souvent après des conflits assez difficiles.

Face à cette tension, vous répondez par la provocation : les CRS à Pessac, la récupération des poinçons à Paris comme si les ouvriers étaient des délinquants potentiels et allaient détruire leur outil de travail, plus récemment et comme pour faire exemplaire des retenues sur salaires immédiates sur l’ensemble des jours de grève pour les agents du service intérieur des pensions de Nantes.

Au moment où M Fournier rend publique une note d’étape sur le renouveau des pratiques de dialogue social et de négociation dans la Fonction Publique qui comporte nombre de propositions très interessantes, le Ministère lui poursuit dans sa tentative de passer en force.

Il y a urgence à de véritables négociations.

Nous attirons tout particulièrement votre attention sur la situation en douane. Les gilets pare balles c’est bien, c’est nécessaire ce n’est pas suffisant. Traitez enfin correctement le dossier de la prise en compte de la pénibilité du travail en surveillance et de la prise en compte des risques encourus : donnez satisfaction au personnel qui réclame depuis des années une bonification pour les années passées en surveillance et une revalorisation de l’IRTI..

L’Etat a su négocier avec d’autres catégories d’agents publics. C’est positif.

Mais notre Ministre et Mme Parly ont plusieurs fois répété que tout serait financé par redéploiement. Nous n’aimerions pas être deux fois les laissés pour compte des arbitrages budgétaires. Nous vous demandons donc quelles mesures exactes sont envisagées et quelles incidences éventuelles sur les investissements, le fonctionnement des services financiers alors que je le rappelle nous avons dénoncé le manque de moyens du budget présenté en septembre pour l’année 2002.

Notre seconde préoccupation en cette fin d’année concerne la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances. Nous avons beaucoup insisté pour un groupe de travail ministériel avec les organisations syndicales. Celui qui s’est tenu le 16 Novembre ne peut être considéré comme répondant à notre demande. Nombre de nos questions sont restées sans réponse alors que l’administration, plus particulièrement la DIRE , la direction du Budget travaillent aux modalités concrètes d’application de la loi. Nous avons pu lire que la DIRE pilote les travaux relatifs aux nouveaux modes de gestion : contrôle de gestion, démarche qualité, gestion des ressources humaines, déconcentration. La direction du Budget est chargée de conduire les travaux relatifs à l’élaboration des programmes, à la formulation des objectifs et indicateurs à l’évolution de la budgétisation des crédits. Les directions du Budget et de la CP animeront des travaux concernant les nouveaux standards et nouveaux outils de procédures budgétaires. Nous y reviendrons dans la journée. Tout ceci avec un calendrier très serré. Il a été annoncé que la direction du Budget allait produire pour décembre 2001, nous y sommes, un cahier des charges à partir duquel tous les ministères devront présenter un plan d’action pour mars 2002. On peut penser que cette procédure vaudra pour chaque direction dans les différents ministères. Or pour l’instant les organisations syndicales sont soigneusement tenues à l’égard de ce travail. Nous renouvellons notre demande d’être associés aux différents stades de la procédure d’élaboration des programmes, des projets, des rapports de performance, mêm si nous contestons ce terme, et de définition des indicateurs. Nous sommes d’autant plus vigilants sur ces questions que les conséquences sur la gestion des personnels seront importantes. A chaque programme sera affectée une enveloppe de crédits que le gestionnaire pourra répartir comme il l’entend en prélevant éventuellement sur les crédits de personnels pour accroitre les moyens de fonctionnement ou d’investissement.

La gestion prévisionnelle des effectifs apparaît dans ce contexte comme une question décisive. Or les deux réunions du groupes de travail ministériel n’ont pas permis d’obtenir d’information précise sur les intentions du Ministre, sur les niveaux de recrutements ni sur la nature des recrutements. Nous demandons que ces questions soient précisées avant la réunion du groupe de travail prévue en janvier. Nous redisons qu’il y a besoin de mesures immédiates significatives et d’une visibilité de moyen terme. Nous rencontrons la même difficulté avec le dossier formation professionnelle. Il est nécessaire d’aboutir quant à la définition des contenus d’une charte ministérielle de formation. Il s’agit de permettre aux agents d’exercer leurs missions de la manière la plus efficace possible mais aussi de faire de la FP l’outil qui permettra aux agents actuellement en poste de bénéficier du processus nécessaire de requalification des emplois.

Sur toutes ces questions, nous attendons des réponses concrètes pour que les groupes de travail de janvier débattent utilement et débouchent sur des propositions correspondant aux attentes des personnels.