CTPM du 28 juin : compte rendu, N. Sarkozy : "je continue"

Pour ceux qui en doutaient encore, le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a mis les points sur les I dès sa première intervention : "Ne vous trompez pas sur moi, il n’y aura pas de statut quo au MINEFI, je poursuivrai le changement".

Cela signifie que sauf quelques aménagements à la marge, les restructurations des réseaux vont se poursuivre et être menées à leur terme comme la réorganisation des services dans toutes les directions.

Sont confirmées les suppressions d’emplois.

Celles-ci seraient fondées sur les gains de productivité dont ni la nature, ni la localisation, ni l’ampleur n’ont jamais fait l’objet de la moindre évaluation soumise à débats.

Les opérations de rationalisation sont annoncées ou confirmées (missions non fiscales à la DGI, laboratoires Douanes et DGCCRF).

N. Sarkozy a affirmé qu’il n’était pas question d’amputer les missions du MINEFI cependant une réduction des moyens d’une telle ampleur ajoutée au gel des crédits de fonctionnement et au recul de l’implantation des services conduisent immanquablement à l’abandon de fait des missions considérées comme non prioritaires sans qu’il soit nécessaire de décréter officiellement qu’elles ne seront plus assurées.

S’agissant du plan de qualification, le ministre s’est demandé à haute voix : "En avez-vous saisi l’ampleur ?" pour donner quelques éléments chiffrés sensés démontrer la générosité de la redistribution des gains de productivité.

Un seul exemple : l’accès au 3ème niveau du B aurait progressé en volume de 78% depuis l’année 2001.

Jolie progression affichée en effet … sauf que cela représente pour l’année 2004 … 4,6% de la population du 2ème niveau du B.

Voilà ramené à une plus juste proportion un plan de qualification en très légère progression par rapport aux années précédentes.

Sur l’augmentation du volume de promotions par liste d’aptitude, nous avons réaffirmé notre opposition à un mode de sélection opaque ne garantissant absolument pas l’égalité de traitement des agents et marqué notre préférence pour les concours internes ou/et l’examen professionnel vérifiant l’acquisition des qualifications requises.

Le ministre a maintenu sa décision sans pour autant répondre clairement à notre demande de règles de gestion relatives aux listes d’aptitude garantissant transparence et égalité de traitement.

Sur la mobilité interne au MINEFI, nous avons indiqué qu’il était à craindre que le dispositif proposé soit utilisé à des fins de rééquilibrages inter directionnels des effectifs accompagnant des suppressions d’emplois.

Nous avons insisté sur le fait que cette mobilité ne pouvait s’envisager que sur la base d’une volonté librement exprimée des agents.

Le ministre s’est engagé à ce que le caractère volontaire de la mobilité soit indiqué dans les textes.

S’agissant de la "prime collective de performance", N. Sarkozy en a vanté l’importance (28 000 agents en 2005, 11 millions d’euros) et la pertinence en précisant que les modalités en seraient discutées et déclinées dans chaque direction.

Il a abordé ce dossier en faisant mine de s’interroger : "Puisque toutes organisations syndicales condamnent cette prime, faut-il retirer les 11 millions d’euros ? Votre refus ne serait-il pas idéologique ?".

Le choix ministériel d’un abondement de la rémunération sous forme de prime ne serait-il pas lui-même arrêté à partir d’une certaine idée de la rémunération ?

Après avoir rappelé que la CGT n’a jamais revendiqué de primes mais que c’étaient toujours les ministres qui répondaient "prime" à la demande de "points d’indice", nous avons confirmé notre opposition à cette mesure et demandé que les moyens budgétaires dégagés soient utilisés autrement.

N. Sarkozy a mis à profit une intervention commune des fédérations sur la redevance audiovisuelle pour faire part de ses convictions personnelles à propos des relations sociales, propos qui méritent d’être rapportés : "Je vous prouverai que le dialogue social peut se faire en dehors de votre sacro-sainte lutte sociale (sic) car dans une démocratie apaisée on peut se comprendre sans être obligés d’être dans l’épreuve de force.

Les syndicats forts sont des syndicats qui ne sont pas politisés (resic).

Je ne pense pas qu’une pratique de surenchère soit la meilleure façon d’obtenir des choses".

Revenant sur ces propos ministériels, la délégation CGT a indiqué que la "sacro sainte lutte sociale" existait bel et bien quand les CRS employaient la force contre les salariés qui s’opposaient au déménagement de leur machines dans une entreprise pratiquant la délocalisation.

Au MINEFI, les agents de l’encadrement de la DGI étaient en grève le 28 juin pour obtenir l’ouverture de véritables négociations, c’est cela aussi la réalité de la lutte sociale.

Interpellé par la CGT sur le droit de grève à la Douane et la retenue du 30ème indivisible même dans le cas d’une grève d’une heure, le ministre a confirmé qu’il maintenait ces dispositions.

On le voit, cette seconde partie de CTPM n’infirme en rien les orientations essentielles affichées dès le 15 juin par le ministre : affaissement des missions, rétractation des réseaux, suppressions massives et pluriannuelles d’emplois, gel des crédits, droits et garanties collectives en régression.

La force de conviction des représentants du personnel dans les instances de concertation pas plus que la pertinence des arguments qu’ils développent ne suffiront à infléchir la politique ministérielle.

Il nous faut donc construire, dans l’unité la plus large et en prenant le temps qu’il faut, par un large débat avec les personnels, un mouvement de grande ampleur.

Cette perspective collectivement élaborée dans sa forme et ses objectifs paraît être la démarche qui s’impose à tous.

Nous contacter

Fédération des Finances CGT
263 rue de Paris - Case 540
93514 Montreuil cedex
Tel : 01 55 82 76 66
contact@cgtfinances.fr
https://www.high-endrolex.com/11