A l’occasion de ce CTPM, le dernier programmé dans la configuration politique actuelle, la CGT aura une nouvelle fois à déplorer le degré zéro de la concertation qui semble une caractéristique de ce Ministère et de ses Ministres.

Une nouvelle fois, en effet, la CGT demande que des réponses positives soient apportées aux revendications des personnels des différentes directions qui doivent recourir à la grève ou à des formes d’action inédites pour obtenir des négociations. Même quand les revendications sont posées dans l’unité des organisations depuis des mois voire des années, qu’elles sont reconnues légitimes, je pense évidemment à l’IRTI et à la bonification pour les années passées en surveillance, au Ministère la règle de conduite semble être "on ne cèdera rien,il n’y aura pas un centime pour les personnels".

Quel mépris pour les personnels ! Quelle utilisation des travaux de J Fournier sur le renouveau possible du dialogue social dans la Fonction Publique !

Les situations en douane et à la DGI sont particulièrement révélatrices de ce dialogue impossible et rigide. Pour la DGI, la rigidité a été particulièrement remarquée sur les revendications en matière de gestion des personnels et en matière de négociation des jours de grève.

Dans toutes les directions, l’inquiétude des agents est réelle quant à leur devenir, quant aux missions exercées dans le futur , avec des projets de nouvelles organisations administratives comme une nouvelle organisation du recouvrement, ou de nouveaux découpages ministériels ou de nouvelles missions sans création d’emploi. Sur ces sujets, il n’y a pas de concertation. Les personnels savent qu’ils sont ou seront la variable d’ajustement mais qu’ils seront les derniers informés.

Nous pouvons d’ailleurs relever que la publicité faite aux études commandées par les directions ou les ministres est variable en fonction des conclusions. Quand les travaux font dans le sens trop d’agents, trop peu d’efficacité la publicité est massive. Quand un rapport va à l’encontre des idées reçues quel sort lui est ou sera réservé ? Ainsi en est il d’une récente étude sur le contrôle fiscal dans les pays industrialisés.

Plus globalement, nous nous inquiétons du déchainement médiatique actuel relatif à l’efficacité de l’ensemble des services du Ministère et le soi disant refus des personnels et de leurs organisations syndicales à toute évolution.

Autre sujet d’inquiétude et de mécontentement : le dossier des qualifications. Lors du groupe de travail ministériel du 13 02 2002, diverses propositions ont été présentées, confirmées dans un "relevé de conclusions" du 1 03 02 qui précise : "Ces questions seront approfondies dans le cadre d’un groupe de travail du CTPM, dont les conclusions feront l’objet d’un rapport en juillet 2002".

Par télécopie du 21 03 02, la DPMA nous a transmis le calendrier prévisionnel mis à jour.
A la lecture de ce document, il apparaît que la DPMA a prévu une seule réunion du groupe de travail le 13 juin 2002 et un CTPM le 5 juillet où on peut penser que sera remis le rapport sur les qualifications. Compte tenu de l’importance des questions à examiner, on ne peut accepter que cela se fasse dans une seule réunion. Nous demandons que plusieurs réunions sur ce sujet soient programmées et que la première se situe dès le mois d’avril.

Enfin, nous voulons dire notre stupéfaction à la lecture des membres du Conseil pour la nouvelle Constitution Financière. Quand le Ministre avait présenté cette nouvelle instance, nous avions naivement pensé que des représentants de la société civile y avaient leur place, nous avions évoqué la participation des organisations syndicales confédérées. Nous avons découvert que la société civile pouvait être représentée par un patron de supermarché, un chef d’entreprise automobile et un PDG de banque mis en examen pour blanchiement.

Nous avions nous une autre conception de la société civile organisée.

Quant à la réunion demandée par la fédération pour participer à notre niveau ministériel aux travaux d’élaboration des programmes, des rapports de performance et des indicateurs, nous avons constaté qu’elle avait purement et simplement disparu des prévisions de réunions du semestre.

Voilà des constats accablants et un bilan de la dernière période que nous aurions souhaité plus positif pour les personnels.

Compte tenu de l’actualité du mouvement social en douane en particulier, la Fédération des Finances CGT insiste pour que de réelles négociations s’engagent dès à présent. Le service public a une obligation de continuité, les relations sociales ne s’interrompent pas pour raison de campagne électorale, les revendications étaient posées avant, elles demeurent elles sont d’actualité. Je souhaite, madame la Présidente, que la parole soit donnée dans ce cadre au Secrétaire Général de notre syndicat des Douanes.