Depuis plusieurs années les douaniers de la surveillance expriment deux revendications essentielles : la bonification des années passées en surveillance et la revalorisation de l’indemnité de risque.

Le ministre et le directeur général des douanes reconnaissent aujourd’hui leur légitimité qui est fondée sur des faits incontestables.

La pénibilité des conditions de travail en surveillance et les risques encourus dans l’exercice des missions économiques, fiscales et sociétales (sécurité sanitaire et alimentaire, protection de l’environnement, stupéfiants, trafics d’armes), dans la lutte contre la fraude et la criminalité organisée. Les risques ont augmenté en raison des types de fraude, de méthodes de contrôle, des personnes interpellées et de leur comportement.

Les douaniers demandent que cette légitimité se traduisent de manière concrète et l’ouverture d’une véritable négociation.

A l’automne 97, une discussion s’est engagée à la direction générale des douanes avec les représentants du personnel sur la bonification des années passées en surveillance. Elle a permis de constituer un dossier qui a été déposé au ministère.

Ce dossier est resté lettre morte. En octobre 98, 5000 douaniers étaient présents devant Bercy à l’occasion d’une manifestation nationale. Une délégation des organisations syndicales a été reçue par des représentants du cabinet et de la direction générale. Ces deux revendications ont été une nouvelle fois exprimées. Cette audience n’a donné aucun résultat.

Au cours de ces deux années de nombreuses actions se sont déroulées pour la prise en compte de ces revendications : motions et pétitions adressées aux ministres et au directeur général des douanes, arrêt de travail, interpellation des élus. En vain.

En mai 99, après une rencontre avec les fédérations et en présence du directeur général des douanes, le ministre Christian Sautter a décidé de lever deux restrictions au principe de l’intégration de l’IRTI dans les droits à pension (la durée des services en surveillance et le bénéfice du complément de pension de retraite).

Le ministre, comme ses prédécesseurs a renvoyé la bonification à l’examen général du dossier des retraites. Il a cependant admis que cette revendication n’était pas illégitime.

Notre organisation syndicale n’avait cessé depuis plus de 10 ans d’adresser un courrier aux différents ministres des finances pour leur demander de prendre en compte nos propositions sur l’amélioration du dispositif de l’IRTI. Nous avons pris acte, avec satisfaction pour les personnels, de cette avancée sur nos propositions.

Nous tenons à souligner que le résultat sur l’IRTI a été obtenu par l’intervention des personnels qui s’est traduite par des jours de grève prélevés sur leur traitement.

En novembre - décembre 2001, les douaniers sont une nouvelle fois entrés dans l’action et demandés la prise en compte de ces deux revendications : bonification et revalorisation de l’indemnité de risque.

Le 17 décembre 2001, le directeur général a annoncé d’autres mesures pour les personnels de la surveillance, telles que la dotation de gilet pare-balle, le renouvellement du parc motocycliste.

Ces décisions étaient une nécessité pour accomplir les missions. Elles répondent plus à l’attente de la direction générale des douanes qui est confrontée à des contraintes budgétaires fortes pour renouveler et entretenir les moyens lourds de la surveillance.

Les douaniers attendaient du ministre des finances une reconnaissance concrète de la pénibilité du travail en surveillance et des risques encourus dans l’exercice des missions.

Dans la période, d’autres ministres n’ont pas affiché un tel mépris envers leurs agents pour revaloriser leurs indemnités. C’est le sentiment des douaniers.

Le 20 janvier 2002, dans un courrier au directeur général, nous avons proposé l’ouverture d’une négociation notamment sur la bonification et l’indemnité de risque. Nous avons souligné l’urgence d’avancer sur ce dossier.

Le directeur général, fort mal conseillé, n’a pas répondu à notre demande. Nous n’avons cessé de la réitérer dans les groupes de réflexion nationaux sur le projet "Douane 2005" qui se sont tenus en février. Toujours en vain.

Face à ce refus de négocier dans la sérénité, aujourd’hui 95% des douaniers refusent de porter leur arme après avoir déposé les clés de leur coffre aux directeurs régionaux. Ils sont mobilisés et déterminés.

Depuis le 15 mars, le mouvement social s’est élargi et concerne l’ensemble des circonscriptions, malgré les menaces et les intimidations.

Il se durcit depuis le CTPC du 3 avril au cours duquel le directeur général des douanes a déclaré ne pas être mandaté sur le dossier.

Le refus des ministres Fabius et Parly d’ouvrir de véritables négociations et de recevoir en audience les représentants du personnel n’a fait qu’accentuer la détermination des personnels et leur volonté d’obtenir des engagements concrets des ministres sur leur revendications.

Au-delà de ces revendications, le mouvement social en Douane est révélateur du malaise qui règne dans les services et des inquiétudes sur le devenir du service public douanier en termes de missions, d’emploi, de moyens et de conditions de travail dont l’ARTT.

La réflexion engagée sur le projet "Douane 2005" ne lève pas ces inquiétudes. Cette réflexion est soumise aux contraintes budgétaires (pacte de stabilité, loi organique sur les lois de finances), aux orientations nationales (réforme de l’Etat) et communautaires (programme Douane 2007). Les douaniers savent que des restructurations sont en gestation et qu’elles seront annoncées à l’automne 2002.

Ce mouvement démontre aussi l’inexistence d’un véritable dialogue social et le refus de prendre en compte les revendications légitimes des personnels.

Par votre attitude de refus, vous avez l’entière responsabilité de la situation actuelle. Les personnels veulent travailler, accomplir leurs missions avec efficacité et dans des bonnes conditions de travail.

Ils veulent une reconnaissance, au-delà des mots, de la pénibilité du travail en surveillance et des risques encourus dans l’exercice de leurs missions au sein de ce ministère. Nous insistons sur ce point. L’administration des douanes n’a pas vocation à entrer dans un grand ministère de la sécurité.

Les douaniers attendent des ministres l’ouverture immédiate de négociations. Ils attendent une avancée significative et concrète sur leurs revendications.

Selon vos réponses, les personnels se détermineront en assemblée générale sur les suites à donner à leur mouvement. Sachez qu’ils sont déterminés.

Paris, le 5 avril 2002