F. Mer a présenté au CTPM du 7 octobre les perspectives d’évolution de l’organisation et du fonctionnement du Ministère.

Avec les Ministres délégués et le Secrétaire d’Etat, il ouvre 4 chantiers :

• mieux exercer nos missions,
• placer l’usager au cœur de notre organisation,
• développer une culture de résultats,
• reconnaître les compétences professionnelles des agents.

La réflexion sur les missions permettra selon le Ministre d’identifier clairement "celles qui relèvent plus spécifiquement du cœur de notre action" et les autres qui "doivent être redéfinies ou exercées autrement." L’objectif étant de "mobiliser notre énergie sur l’essentiel". Si l’examen des missions et de leurs conditions d’exercice répond à une demande des personnels et de leurs organisations syndicales, la démarche initiée par le Ministre mérite d’être précisée.

La CGT est partante pour un débat avec les personnels, les élus, la société civile sur les évolutions nécessaires pour plus d’efficacité sociale.

Par contre, elle ne s’inscrira pas dans une logique de sélection des missions et d’abandon de certaines d’entre elles en lien avec un cadre budgétaire pré contraint.

S’agissant des conditions d’accomplissement des missions, le Ministre entend "promouvoir une culture de résultats". Nous considérons que ces résultats ne peuvent s’apprécier uniquement en termes quantitatifs et que le critère d’efficacité sociale doit être une référence essentielle. A titre d’exemple, on peut rapprocher les moyens insuffisants affectés aux services du Ministère pour la sécurité industrielle et le coût humain et social de la catastrophe de Toulouse.

D’ores et déjà des dispositions concrètes sont annoncées : fermeture de services au Trésor, en douane et à la DGCCRF, augmentation du nombre d’entreprises relevant de la Direction des Grandes Entreprises sans engagement sur les moyens affectés à ce service. Elles révèlent des logiques de gestion en contradiction avec la volonté affichée par le Ministre de "renforcer l’efficacité des services de proximité" et "mettre l’usager au centre" de l’organisation et du fonctionnement du MINEFI.

Pour que les agents soient "acteurs du changement", le Ministre propose de reconnaître leurs compétences professionnelles. A cet effet, un plan de promotions et de qualifications est annoncé sans engagement chiffré.

Le Ministre dit s’interroger sur "le contenu réel de la discussion sociale", la CGT aussi. Quelle sera la place réellement laissée aux personnels et à leurs organisations dans les discussions portant sur les chantiers ouverts par le Ministre ?

La Fédération CGT des Finances fera en sorte que les personnels puissent faire entendre leurs exigences revendicatives et agir dans un cadre unitaire.

Montreuil, le 7 Octobre 2002.