Ce CTPM n’a pas vocation à traiter de l’organisation et du fonctionnement des services du Ministère en général. Mais, il se déroule au moment où le collectif budgétaire va être présenté et surtout au moment où les choix du budget 2003 sont réalisés, alors que ce budget était présenté hier par la presse " sous le signe de la rigueur ", titre des Echos. Les lettres de cadrage limiteraient à 0,2% la progression des dépenses de l’Etat, et la déclaration de politique générale du Premier Ministre indiquait que " tous les emplois ne seront pas systématiquement remplacés au fur et à mesure des départs en retraite. Selon les secteurs, les effectifs seront accrus, stabilisés ou réduits. "

Dans le même temps, le Premier Ministre a annoncé " une réforme des administrations pour aller vers une vraie administration de services " précisant que l’administration de demain " doit concentrer ses efforts sur l’accueil, notamment des plus démunis, des plus fragiles. Elle doit être présente là où les Français l’attendent. "

Entre les lettres de cadrage et l’orientation, la mise en phase sera difficile, surtout si dans le même temps les recettes publiques sont réduites.

Mais les personnels s’interrogent particulièrement sur les déclinaisons ministérielles de ces orientations générales. Dans les redéploiements, ceux qui reçoivent sont bien identifiés : justice, police, armée. Il n’en est pas de même pour ceux qui seront contributeurs.

Autant le dire et le démontrer d’emblée : aux finances, les conditions d’exercice des missions ne sont pas satisfaisantes.

Comme notre Ministre nous a invité à être concret quant au fonctionnement et à l’organisation des services, quant aux conditions de travail des personnels, nous souhaitons attirer son attention sur la situation réelle actuelle des services dont il a la responsabilité.

Déjà, les consommations de crédits avaient été limitées en juin dans les différentes administrations demandant aux directeurs de couvrir les dépenses jugées incompressibles comme les loyers ou les contrats. Les consommables comme les cartouches d’encre pour les imprimantes, les crédits de téléphone sont sous étroite surveillance. Dans certains services, il a été annoncé qu’il n’y aurait plus de fournitures avant l’an prochain. Dans d’autres, il y a des jours sans téléphone. Les conséquences de cette gestion ne sont pas à l’honneur de l’administration et pourraient être dramatiques : quelques exemples parmi d’autres pris dans le domaine sensible de la protection du consommateur certains labos n’avaient plus les moyens de faire les analyses pour dépister la listéria fin 2001, les prélèvements de carburants sont acheminés par des transporteurs sans que l’administration indique substances inflammables parce que cela coûte moins cher, les kits pour tester l’huile de friture des restaurants, à base de soude concentrée sont envoyés par la poste, en toute infraction puisque le produit est corrosif, mais c’est moins cher…

La RTT mise en place sans création d’emploi et sans réorganisation du travail a provoqué de premiers ajustements au détriment des missions, du service public et des conditions de travail des personnels. Les réorganisations avec leurs fermetures de postes et bureaux sans concertation avec les élus locaux continuent.

Mais dans nombre de directions, les conséquences essentielles ne sont pas encore intervenues. Le plein effet sera dans quelques mois.

Les dysfonctionnements sont quotidiens, multiples et de nature très diverse.

Nombre de gestionnaires sont particulièrement inquiets pour les prochains mois et nous partageons cette inquiétude.

Les redéploiements de personnels, de moyens trouvent leur limite : à partir d’un certain seuil, c’est l’exercice même des missions qui est compromis et la légitimité de l’action administrative mise à mal. Ainsi, une baisse des effectifs implantés à 12 agents par département à la DGCCRF couplée à la suppression programmée de secteurs aboutissent à ce que pour le moins dans 56 directions départementales les missions ne puissent plus être assurées. Bel exemple de la recherche de la proximité annoncée !

Pour nous faire bien comprendre nous ne pensons pas que les évolutions annoncées puissent se faire à coût nul encore moins en réduisant la dépense publique.

La CGT s’est exprimée à de nombreuses reprises sur la nécessité d’une évolution des administrations pour mieux répondre aux attentes des citoyens, des différents utilisateurs des services économiques et financiers. Mais toute réforme implique dans un premier temps des moyens matériels et humains. Nous intervenons aujourd’hui pour que ce soit bien l’exercice des missions qui détermine les moyens matériels et humains du Ministère dans le budget 2003.