CTPM du 9 juillet : textes soumis au votes (résultats)
Différents textes ont été soumis à l’avis du CTPM, ci-dessous le détail des votes exprimés.
Projet de décret relatif à la fusion des deux premières classe d’administrateurs de l’INSEE.
La CGT et la CFDT ont proposé un amendement au projet de décret (article 14 bis) visant à limiter les effets d’enjambement.
- Vote sur l’amendement :
- Pour : CGT, CFDT, FO, FDSU
- Contre : 0
- Abstention : parité administrative
- Vote au projet de décret :
- Pour : parité administrative
- Contre : 0
- Abstention : CGT, CFDT, FO, FDSU
Mise en place de concours par spécialité à la DGDDI
- Pour : parité administrative
- Contre : 0
- Abstention : CGT, CFDT, FO, FDSU
Projet d’arrêté interministériel relatif à la création d’un service à compétence nationale à la DGDDI (agents des douanes habilités à l’exercice des missions judiciaires)
- Pour : parité administrative
- Contre : 0
- Abstention : CGT, CFDT, FO, FDSU
Projet d’arrêté ministériel relatif à l’organisation des sous-directions de la DGCP (sous direction informatique, création d’un bureau consacré à la gestion du recouvrement)
- Pour : parité administrative, FO
- Contre : 0
- Abstention : CGT, CFDT, FDSU
Questions diverses
La CGT a demandé, reprenant une demande des syndicats nationaux de l’INSEE CGT, CFDT et FO, la mise en place d’un groupe de travail ministériel pour examiner les conditions dans lesquelles les droits sociaux et les conditions d’emploi des enquêteurs pigistes de l’INSEE pourraient être améliorés.
La directrice de la DPMA, président le CTPM, n’a pas voulu donner suite à cette demande pourtant reprise par l’ensemble des représentants du personnel.