Groupe de travail du CTM : vous avez dit social ?

Groupe de travail du Comité technique ministériel sur le dialogue social

La CGT a rappelé l’urgence à prendre en compte les revendications des personnels :
en témoigne ce mardi 30 juin la manifestation des agents de l’Insee à Saint-Ouen
face au projet de restructuration des services et de suppressions de postes en régions.
La mise en œuvre rapide de la fusion des régions s’accompagne ainsi d’un processus anti-démocratique : seulement quelques mois après les élections du 4 décembre 2014, un pilotage ministériel de la réforme territoriale par l’intermédiaire des préfets vient bafouer les règles du dialogue social, faisant fi de la légitimité des représentants des personnels élus !

Que dire par exemple, de l’annonce surprise sur les ondes, puis du forcing médiatique d’instaurer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?

Que dire par exemple, des entraves au droit d’expression syndicale ? Par exemple du comportement de ce chef d’unité locale de la Douane qui souhaite soumettre à son approbation toute publication syndicale et qui ne fournit pas le registre santé et sécurité depuis six mois malgré plusieurs demandes ?

Ainsi, les difficultés de l’exercice du droit syndical se multiplient : les remboursements de frais posent problème, les délais aussi, le déploiement de l’activité syndicale au plus près des agents et des services est confronté au non remplacement des absences syndicales.

Quel déroulement de carrière pour les militants ? Que dire par exemple, du traitement un an après notre demande, d’une étude d’impact sur la santé des agents par le déploiement de Sirhius et des centres interministériels des services de ressources humaines ?

Ces pratiques sont à rapprocher de l’utilisation du 49-3 par le gouvernement, de l’esprit
de la loi Macron, de la loi Rebsamen, dans l’objectif de réduire les droits fondamentaux des salariés.

Y a-t-il une volonté réelle de dialogue social ? Deux ans après le groupe de travail chargé d’examiner la question de l’articulation comité techniques et comités d’hygiène, sécurité et conditions de travail, cette réunion est bien loin d’avoir répondu aux enjeux de santé publique pour les agents en pleines restructurations et/ou réorganisations. Enfin, nous avons eu une réponse sur le droit à expertise externe ! Cela fait l’objet d’un point de blocage (tiens donc !) et le service RH du secrétariat doit y réfléchir...

L’échec des négociations pour un accord de prévention des risques socio-organisationnels, pour un accord d’égalité professionnelle femmes/hommes, relève seul, de la responsabilité politique du ministère.

Notre expérience des six derniers mois, la parodie du dernier Comité technique ministériel, nos propositions d’un nouveau plan contre l’amiante, toutes sans réponses à nos demandes, actent clairement des pratiques antisociales de Bercy. La CGT, avec les personnels, en tirera toutes les conséquences !

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