Groupe de travail ministériel "Revue des Missions" du 4 mars 2015 (compte-rendu)

Ce premier groupe de travail sur « revue des missions » avait pour objectif de faire le point sur les différents chantiers lancé en 2014 par le gouvernement dans le cadre d’une politique cohérente de réduction des moyens publics au travers de 3 axes principaux :

  • revue des missions avec pour objectif de « trier » les missions à maintenir, celles à abandonner et celles à externaliser, celles à exercer « différemment » ;
  • La réforme de l’organisation territoriale de l’état, en lien avec le projet de loi de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
  • d’autres chantiers type poursuite des simplifications, mutualisation des fonctions support et évaluations des politiques publiques.

Dans sa présentation, le Secrétaire général de Bercy nous précisait d’emblée que la réunion de ce jour avait pour objectif principal de nous indiquer l’état des chantiers actuels, de nous présenter la cartographie des missions des Directions du ministère (48 pages sériant les projets des principales réformes par administration – ci joint – ), nous préciser que toutes les directions du ministère devront d’ici le 8 avril avoir débattu avec les organisations syndicales du contenu de la cartographie des missions les concernant.

Pour la CGT (cf. en détail notre déclaration liminaire) l’ensemble de ces réformes n’ont comme seuls objectifs la réductions des effectifs et des moyens, la réduction des missions de l’état, le recul du service public à l’usager.

A la demande de la CGT, le secrétariat général s’est engagé à ce que nous soit apportés à la réunion du 8 avril :

  • l’ensemble des éléments de cette cartographie dans le détail y compris avec leurs incidences budgétaires (PLF 2016) ;
  • la synthèse des consultations locales ;
  • les différents rapports d’inspection ;
  • le rapport de la préfiguration Bourgogne Franche Comté ;
  • l’état des concertations directionnelles
  • et que cette réunion permette une véritable confrontation de projets avec ceux portés par les organisations syndicales.

La CGT et Solidaires ont conjointement demandé qu’il y ait un engagement écrit des Ministres de Bercy au prochain CTM (27 mars 2015) sur l’avenir des agents de la DGCCRF et sur le rétablissement de la chaîne de commandement. Il est grand temps que la DGCCRF redevienne une administration de Bercy.

Montreuil, le 4 mars 2015.

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Documents annexes :
- Déclaration liminaire de la CGT
- Intervention du syndicat CGT de la CCRF
- Cartographie des missions des ministères économiques et financiers

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