Intervention de la fédération des Finances CGT au CTPM du 1er juin 2011 concernant la cartographie des comités techniques à la DGDDI

Monsieur le Président,

Pour aborder ce thème conflictuel, le plus simple est de citer la motion adoptée à l’unanimité par le Conseil Syndical du SNAD CGT, le 26 mai à Montreuil qui réaffirme solennellement son opposition à la suppression des instances de dialogue social au niveau des Directions régionales territoriales des Douanes :

« Le projet actuel de la Direction générale des Douanes et droits indirects est inacceptable et prend le contrepied total des accords de Bercy sur le dialogue social, signés par la quasi-totalité des organisations syndicales.

- Du fait de l’étendue géographique des Directions interrégionales, il ne permet pas d’assurer une proximité réelle entre les instances de dialogue social et les agents qui y sont représentés par le biais de leurs organisations syndicales. Cette difficulté serait particulièrement accentuée en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

- Le niveau des directions régionales dites « opérationnelles » est le niveau pertinent de dialogue social tout particulièrement en ce qui concerne les « problèmes généraux d’organisation des administrations, établissements ou services », les « conditions générales de fonctionnement des (...) services » et les « programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et (...) leur incidence sur la situation du personnel », trois premiers points des attributions des comités techniques selon la nouvelle rédaction du décret n°82-452.

- Il s’oppose au principe de la détermination par le vote des agents des interlocuteurs syndicaux représentatifs à chaque niveau de dialogue social en prétendant instaurer des « groupes de travail associant les représentants de l’ensemble des organisations syndicales représentatives douanières » en lieu et place de Comités techniques dans les Directions régionales. C’est à la fois la reconnaissance de la nécessité d’un dialogue social formel à ce niveau de l’administration et la négation totale des accords de Bercy. »

J’ajouterai que ce refus de reconnaître la représentativité des organisations syndicales au niveau de chaque direction régionale est d’autant plus borné que les modalités pratiques d’organisation du scrutin décidées par la DGDDI prévoient un dépouillement au sein de chaque DR : l’administration comme les organisations syndicales disposeront donc d’une mesure incontestable de l’audience électorale des syndicats à ce niveau. En tirer les conséquences pour la composition de Comités techniques en bonne et due forme dans les Directions régionales opérationnelles, sans procéder à un scrutin supplémentaire, est à la fois conforme aux accords de Bercy, spécifiquement prévu par le texte du décret et d’une simplicité enfantine à mettre en œuvre.

Dans ces conditions, le refus de la Direction générale des Douanes et droits indirects d’y procéder ne trouve pour nous que deux explications qui ne sont pas exclusives l’une de l’autre :

- sans vouloir l’annoncer officiellement, la Direction générale a l’objectif à court terme d’entamer une réforme de ses structures déconcentrées qui passe par l’affaiblissement voire la suppression de l’échelon des Directions régionales opérationnelles ;

- la Direction générale des douanes, comme sa représentante l’a laissé entendre lors du dernier groupe de travail ministériel du 24 mai, refuse que les agents désignent leurs représentants eux-même par le biais des élections professionnelles et veut conserver au maximum la possibilité de désigner elle même ses interlocuteurs.

Cette attitude est en effet de l’état du prétendu « dialogue social » dans cette Direction générale : même sur les modalités d’organisation de ce dialogue social, la DGDDI impose le fait du Prince au mépris de l’opposition ultra-majoritaire de la représentation syndicale.

L’attitude du Ministère dans ce dossier est en revanche très surprenante : nous avons le désagréable sentiment que le Ministère Baroin -qui est pourtant le premier responsable de la mise en œuvre des accords de Bercy en tant que Ministère de la Fonction publique- se « lave les mains » de l’application de ces accords dans ses propres directions. Six mois ont été perdus mais il n’est pas encore trop tard pour que le Ministère assume enfin ses responsabilités politiques dans ce CTPM.

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