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Article publié le 21 février 2017.

Le ministère voudrait-il saborder la démocratie sociale ?

Un Groupe de Travail Élections à Bercy s’est déroulé ce jour.

Premier temps...la cartographies des instances...

Avant chaque nouveau scrutin, il est de tradition de proposer de nouvelles cartographies des instances de CT et CHSCT.
Malheureusement, le Ministère demande aux organisations syndicales de se prononcer sans présenter de bilan de ces instances, ni même de cartographie actuelle ou future.
Difficile alors d’émettre des avis sans documents de travail...sauf à penser que l’avis des organisations syndicales ne comptent pas alors que ce sont elles qui font vivre les instances.

Si le Secrétariat Général fait le constat d’instances trop chargées qui ont du mal à fonctionner (qu’il faudrait donc scinder, comme par exemple son souhait de scinder le CHSCT de Centrale), il semble oublier l’absence d’instances, notamment CHSCT, dans certains endroits (CTR des administrations).

La CGT a alors rappelé les grands principes qu’elle défend :

  • instances de CT et CHSCT au plus près des agents
  • maintien et renforcement de l’aspect inter-directionnel dans les instances de CHSCT (on voit une volonté grandissante de créer des CHSCT spéciaux, comme une envie de laver son linge sale en famille contraire à l’esprit des décrets les instituant)
  • véritable articulation entre les CT et CHSCT

La secrétaire générale du Ministère a convenu d’un manque d’informations et s’engage à fournir de plus amples éléments à l’occasion du prochain groupe de travail.

Second temps...le vote électronique

Les fédérations CGT, Solidaires et FO refusant la mise en œuvre du vote électronique aux prochaines élections professionnelles, dressent la liste des nombreuses inquiétudes face aux difficultés de sécurisation du dispositif, à la confidentialité du vote, et aux objectifs recherchés par Bercy.

En effet, alors que les taux de participation sont excellents au Ministère, alors qu’aucune réserve n’est émise à l’issue des scrutins, le secrétariat général préfère prendre le risque d’avoir recours à un mode de scrutin aujourd’hui hautement décrié, y compris par les institutions de l’Etat et l’Agence Française de Sécurité Informatique.

A l’heure où tous les voyants sont au rouge en terme de cyber-attaques, pourquoi une telle obstination ?

L’ensemble des organisations syndicales, face à cette posture qui remet en cause la démocratie sociale, ont exigé plus de réponses aux problèmes techniques soulevés (courrier de la CGT envoyé le 29/11/16 resté sans réponse à ce jour). Elles ont décidé d’interrompre ce groupe de travail avant d’aller plus loin dans la discussion.

Conclusion

La démocratie ne peut souffrir d’aucune approximation, nous y veillerons !

La déclaration liminaire de la CGT :

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