Mesures catégorielles : un projet inacceptable

Un groupe de travail ministériel consacré aux mesures catégorielles se tenait le vendredi 22 février. Le secrétaire général du Ministère en a décliné en deux étapes.

La première, au niveau ministériel, porte sur 5 points :

  • décontingentement de l’accès au 8ème échelon de la catégorie C des agents administratifs suite aux annonces de l Ministre de la fonction publique le 7février dernier,
  • 1ère tranche de titularisation des agents contractuels dits « berkani », application du décret « ZUS »,
  • volume de promotions internes dits « intracatégorielles » (ratio dit « promus/promouvables »),
  • volume de promotions intercatégrielles (C en B, B en A…).

La seconde relève du niveau directionnel, aux douanes (respect des accords de 2012) ou aux finances publiques (agents d’accueil) notamment.

Les fédérations des finances ont dénoncé l’indigence des documents transmis qui sont inacceptables tant sur la forme que sur le fond.

Sur la forme, ces documents sont incomplets ; là où le secrétaire général annonce 5 points, seules 2 fiches ont été transmises. Surtout, s’agissant des promotions intracatégorielles, aucune indication du nombre d’agents concernés ne figure dans les documents transmis.

Sur le fond, il n’y a aucun respect de ces engagements pluriannuels : les taux sont pour la plupart en baisse sensible par rapport à 2012, alors même que l’année 2012 était en baisse au regard des engagements du précédent ministre de l’économie et des finances.

Les fédérations des finances ont demandé au secrétaire général de remonter leurs revendications aux ministres économiques et financiers afin qu’un autre projet soit présenté dans les meilleures délais. Elles ont ensuite quitté la séance.

Paris, le 22 février 2013

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