Suites aux différentes interventions liminaires des fédérations des Finances le secrétariat général a affirmé que :

• le seul objectif du gouvernement est de relancer la croissance et l’emploi ;
• les allégations des journalistes sont de leur seule responsabilité (notamment par rapport aux propos du ministre de l’Éducation concernant le gel de l’avancement automatique des fonctionnaires) ;
• il est très sensible aux atteintes portées aux droits syndicaux et il invite les fédérations à faire remonter tous les dysfonctionnements ;
• sur le cas particulier de la Douane (refus des assemblées générales), il reste disponible pour une rencontre particulière ;
• la fiche « d’impartialité » a été retirée à la DDI de Poitiers.

Le Secrétaire général de Bercy rappelle toutefois que les enjeux de « dialogue social » restent contraints par le cadre budgétaire décidé par le Gouvernement...

Sur l’ordre du jour, les fédérations des Finances CGT et Solidaires ont accepté de ne siéger que sur les deux points suivants.

1/ Projet de décret de « reconduction de l’examen professionnel B en A à la DGCCRF »

VOTE

Abstention : CGT, Solidaires, FO

Pour : CFDT UNSA-CFTC

Explication du vote de la CGT

La fédération prend acte de la reconduction de l’examen professionnel, mais déplore qu’aucun dispositif particulier ne soit proposé pour la création d’emplois de débouché dans cette catégorie, alors même que M. Hamon propose un volet social dans le plan d’action DGCCRF proposé aux organisations.

2/ Projet de décret relatif à certains personnels de catégorie A relevant des ministre chargés de l’économie et du budget : reclassement des « enjambements » suite aux accords « Jacob ».

VOTE

Abstention : CGT, Solidaires, FO, CFDT, UNSA-CFTC

Explication du vote de la CGT

La Fédération prend acte du reclassement de certains agents promus avant le décret 2006 et victimes depuis plus de 7 ans de défaut de reclassement.

Cependant elle dénoncent que restent exclus de ce dispositif :

• les agents partis depuis à la retraite
• les agents qui ont quitté l’administration
• les agents promus depuis en A+

Nous dénonçons que :

• le reclassement ne soit fait que sur demande de l’agent et dans un délais très court (3 mois) et proposons un délais de 6 mois avec un dispositif directionnel adapté ;
• aucun rattrapage financier n’est prévu.

La CGT constate que ce projet de décret créera de nouveaux effets « d’enjambement » du à l’application du NES (Décret 2009).

Après les votes, les fédérations des Finances CGT et Solidaires ont quitté la séance refusant de cautionner toutes discussions, en CTM, sur l’accompagnement des réformes et les plans de mutualisations.

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