Compte-rendu CSAM du 13 mai 2026

Madame la Secrétaire générale,
Que ce soit sur les rémunérations, les carrières, les conditions de travail, ou l’avenir des missions, une fois de plus ce ministère est sourd aux revendications des agent·es. Le dégel des rénumérations, le gel des supressions d’emplois promis depuis des années ne sont toujours pas au programme.
Pourtant, les moyens existent, les milliards pleuvent pour la marche à la guerre pendant que les besoins sociaux les plus élémentaires ne sont pas satisfaits.

Ce sont les services publics, les fonctionnaires, et particulièrement les personnels de Bercy qui payent l’austérité budgétaire que ce gouvernement et ses prédécesseurs ont mis en œuvre.
Particulièrement s’agissant des rémunérations des fonctionnaires, les discussions sont mal engagées, pourtant il y a urgence, face aux périodes inflationnistes qui se succèdent.
Ce ne sont pas les salaires qui provoquent l’inflation, il est temps de rétablir la valeur de nos rémunérations.
Nous tenons à vous alerter, une nouvelle fois, sur la dégradation continue du dialogue social au ministère.
Dernier exemple en date : Votre projet de décret portant déconcentration de la gestion de certains personnels et délégation de signature à la direction générale des finances publiques a été rejeté unanimement par les fédérations représentées au sein de notre CSA ministériel le 16 avril dernier. A partir des remarques de nos
fédérations, au besoin en provoquant des échanges, vous auriez dû nous présenter un texte amendé lors de cette reconvocation. Las, vous nous présentez exactement les mêmes documents, les mêmes textes. Pas même une virgule n’a bougé. Cela illustre bien le mépris flagrant que vous accordez à nos échanges, aux personnels et à leurs représentant·es élu·es au sein de nos instances.
C’est d’ailleurs pourquoi notre propos liminaire ressemble étrangement à celui que nous avions prononcé le 16 avril dernier lors de la première convocation de ce CSAM. La grande différence entre vous et nous est que nous avons fait l’effort minimum de l’adapter aux circonstances du jour. Sur le projet de décret lui-même, le
même texte proposé entraînera la même sanction de notre part.

Nous voterons contre.

La Fédération des finances CGT est opposée au rajout des sanctions du premier groupe dans la liste des actes déconcentrés ; c’est la fin de l’harmonisation nationale et le risque de développer le fait du prince ; alors même qu’il n’y a plus qu’un seul niveau d’appel au national par le truchement de la loi de transformation de la
fonction publique et des LDG.
Nous restons très dubitatifs sur les engagements exprimés oralement par la DGFiP le 16 avril dernier pour veiller à restreindre les disparités territoriales.
De plus nous aimerions savoir où seront pratiquées les nouvelles coupes budgétaire de 4 milliards annoncées pour financer la marche à la guerre.
Nous voulons aussi des réponses fermes du ministère s’agissant de l’avenir de
la douane suite au projet mené par le ministère de l’intérieur qui s’inscrit en outre dans une préfectoralisation des administrations que la CGT combat.
Pour Bercy, ce comité n’est qu’une reconvocation, qui ne nécessite pas un nouvel échange d’arguments. Le télétravail comme réponse à la nouvelle crise inflationniste ne peut s’inscrire que dans le droit commun et pas au-delà.
Sur le projet de la DGFIP, ils veilleront à ce qu’il n’y ait pas de traitement différencié et feront un bilan après un an.
Le but annoncé ce sont des sanctions plus adaptées, plus rapides et plus nombreuses.
Le traitement différencié des violences sexistes et sexuelles par les différentes directions démontre le risque qu’il y a à leur donner davantage de latitude.
L’ensemble des fédérations présentes (Solidaires, CGT, FO, UNSA CGC) ont une nouvelle fois voté contre ce texte.

CR CSAM du 13 mai
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