Compte rendu du CSAM 6 juillet 2023

Annonces du ministre Attal

Négociation Protection Sociale Complémentaire :

l’enjeu est de poursuivre la couverture prévoyance des agents du MEFR qui ont une situation particulière. Le ministre portera le couplage santé/prévoyance au niveau interministériel.

La CGT se félicite de la prise en compte de cette demande que nous portons auprès des ministres depuis des mois.

Promotion/carrière :
un nouveau plan ministériel de qualification sera mis en place avec un objectif d’une augmentation de 10% en intercatégoriel. Pour la CGT 10% de pas grand chose ne peut être suffisant, d’autant que ce n’est qu’un objectif, nous exigeons toujours un plan massif et pluriannuel.
Les épreuves des concours seront davantage professionnalisées.
S’agissant plus particulièrement des promotion de DGFIP, la mobilité obligatoire sera limitée selon les cas.

Indemnité Ministérielle de Technicité :
Jusqu’à présent les cotisations retraite sur l’IMT ne donnaient pas droit à pension en cas d’affection hors Finances le jour du départ en retraite. Le PLF 2024 comprendra un article pour corriger cette anomalie.

Règlements Intérieur des comités :
Les suppléants des CSA n’étant pas remboursés, nous pourrons les faire convoquer en tant qu’experts sur tous les points.
Un courrier sera envoyé aux présidents des cdas pour que la durée des réunions ne soient pas inférieure à une journée.
Une liste de csa locaux (DISI, DIRCOFI...) ouvrant droit à l’application de l’article 95 du décret sera établie par arrêté ministériel.
Code des douanes :
Un projet de loi sur les contrôles douaniers a été adopté avec une réécriture de l’article 60, un courrier à l’ensemble des agents des douanes sera rédigé.

Prime fidélisation dans le département 93 :

Pour l’instant, les douaniers sont exclus du dispositif, le ministre va intervenir pour les intégrer.

La CGT se bat depuis des années pour faire cesser cette injustice, nous veillerons à son aboutissement rapide.
La sûreté de la gare du nord sera basculée au privé (financée par Eurotunnel), aucune externalisation n’est prévue à Calais.

Emplois :
200 emplois seront supprimés au prochain PLF 2024.

Qualité de vie au travail :
Proposition d’expérimenter la semaine de 4 jours sans baisse du temps de travail.

Intervention de la CGT

cf déclaration liminaire.

La CGT alerte sur la situation de l’imprimerie de la Banque de France en conflit depuis 6 mois.
La CGT est favorable à la semaine de 4 jours à condition qu’elle ne dépasse pas 32 heures.

Projet de règlement intérieur :
Vote unanime pour l’avis intersyndical de la formation spécialisée qui sera publié sur l’intranet ministériel.
La CGT réaffirme le besoin de droits supplémentaires pour la préparation et le compte rendu, la fourniture au fil de l’eau des fiches de signalement.

Utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication au sein du ministère :
La CGT se prononce favorablement, mais renouvelle sa demande d’utilisation d’outils de son choix pour informer les collègues. Le blocage des administrations est incompréhensible.

Eco-responsabilité :
Pour la CGT l’action ecoresponsable relève de trois dimensions :
1. Le contenu de la politique gouvernementale (fiscale, budgétaire, normative...).
2. Les moyens humains, matériels et législatifs pour faire appliquer cette politique.
3. Les conditions dans lesquelles nous remplissons les missions.

Or, les éléments présentés ne sont qu’un greenwashing, largement limité au site de Bercy.

Les conséquences des réformes récentes et en cours ne sont même pas mesurées.
Ainsi aucune étude ne mesure la pollution générée par les déplacements supplémentaires imposés aux collègues et aux usagers suite à la disparition des implantations administratives.
Le ministère incite aux déplacements à vélo sans prendre en compte le fait que la mise en place du flex office (fin des bureaux individuels) ajouté au télétravail oblige à porter son bureau sur son dos ce qui va rendre les déplacements domicile travail de plus en plus compliqués.
La qualité des bâtiments et leur conception ne sont pas questionnées.

En réponse Bercy précise que la démarche ne peut pas prendre en compte la politique générale, mais doit constituer une dynamique !

Pour la CGT il n’est pas entendable d’exclure la réflexion sur le contenu de nos missions s’agissant de la lutte contre la pollution et le réchauffement climatique, nous avons obtenu l’ouverture de discussions sur le sujet à la rentrée.

Impact de la situation des transports en Île-de-France le 14 août 2023 :
Des lignes de RER et de transiliens seront fermées.
La CGT demande la fourniture d’une ASA exceptionnelle pour les agents concernés plutôt que la ponction d’un jour de congé ou RTT.

Questions diverses :
Bercy annonce que la convention avec la résidence de la Saline à la Réunion est prolongée pour trois ans.

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