Compte rendu du CSAM du 4 juillet 2025
En ouverture de séance la ministre De Montchallin a rappelé le contexte budgétaire complexe, l’existence du comité d’alerte (regroupant Etat, collectivités locales, sécurité sociale, organisations syndicales et patronales) qui présente régulièrement l’évolution des dépenses et des recettes.
La cible du gouvernement est une baisse de plusieurs milliards de dépenses visant la sécurité sociale, l’Etat et les collectivités locales.
Le but du gouvernement : revenir aux équilibres budgétaires (déficit, part des dépenses publiques dans le PIB) de 2019.
La ministre a exprimé la volonté d’une meilleure répartition des baisses budgétaires, l’Etat ne peut pas être le seul a supporter l’effort, et au sein de l’Etat, l’exemplarité (réaffirmée) de Bercy ne doit pas aboutir à ce que l’on soit les seuls contributeurs.
Les économies ne doivent pas entraîner une paralysie des services publics.
Bien évidemment, dans son laïus, la ministre n’a évoqué aucune piste pour renforcer les recettes de l’État. Il est curieux de pérorer sur l’équilibre budgétaire en se préoccupant seulement des dépenses. Pourtant de l’argent, il y en a, dans les caisses du patronat.
L’enveloppe de l’action sociale ministérielle est figée ce qui nécessitera des choix et des ajustements.
La ministre a réaffirmée son attachement à ce que chacun bénéfice de la protection sociale complémentaire, elle a salué le couplage santé/prévoyance existant à Bercy et le portera vers les autres ministères.
Le marché public est un choix collectif qui nous engage tous ; les opérateurs doivent garantir la mise en œuvre, il y aura un suivi resserré des contrats.
Il y aura un accompagnement des agents, des permanences à l’automne pour la bascule vers le nouvel opérateur, y compris des retraités.
La CGT a fait lecture d’une déclaration : https://www.cgtfinances.fr/IMG/pdf/liminaire_csam_4072025.pdf
La ministre a répondu que la situation budgétaire n’est plus tenable, mais qu’elle est opposé aux coups de rabots sur les emplois.
La masse salariale est, pour elle, a regarder globalement : nombre d’agents, rémunération, carrière.
Tout en précisant que le rythme d’augmentation des emplois est trop élevé.
Sur le sexisme, elle a souligné le taux de promotion des femmes aux emplois de direction à Bercy de 43%.
Le lieu de travail doit être un lieu d’écoutes sur les violences, y compris celles subies à l’extérieur.
Le plan égalité va s’appliquer et les négociations se poursuivre.
Sur le cas d’une promotion d’un harceleur condamné et sanctionné aux douanes, elle a alerté sur le fait de ne pas aller trop loin dans les sanctions.
Elle a réaffirmé que le choix d’ALAN comme opérateur de la psc obligatoire n’a pas donné lieu à une intervention politique.
La DGDDI a tenu à préciser que bien que le cadre supérieur harceleur ait été condamné par la justice et sanctionné par la DGDDI, la sanction avait été exécutée, la promotion intervenant après, et que sa carrière avait été bloquée pendant 10 ans, le temps de la procédure.
Face a ces provocations, la CGT a tenue a répondre que si la promotion est légalement valable, elle n’en demeure pas moins inacceptable.
Pendant 10 ans le coupable a pu muter où il voulait alors que la victime a été « exclue » et a dû construire sa carrière en dehors de la douane.
Le harcèlement a eu lieu dans les murs de la direction générale qui a soutenu le coupable pendant 8 ans de procédures judiciaires et pas la victime.
Il ne s’agit pas pour la CGT de demander la privation des droits pour le coupable ; sa promotion s’est faite au choix, c’est un poste à profil.
Les postes à profils se multiplient, l’administration ne peut dans ce cas se cacher derrière des règles de droit auxquelles on ne pourrait pas déroger.
La DGDDI a choisi, a préféré un coupable plutôt qu’un ou une autre collègue qui statutairement pouvait prétendre au poste mais n’avait pas été condamné.
C’est une insulte aux victimes !
Face aux perspectives budgétaires inquiétantes annoncées par la ministre, face à l’absence de réponses sur la PSC et ALAN et face à la position inacceptable de la DGDDI, soutenue par le ministère, la CGT n’a pas voulu cautionner cette mascarade et a quitté la séance.